Article L724-16 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
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L724-16
Article L724-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 27 novembre 2021
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Texte de l'article
Peuvent être admis dans les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :
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