CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 260 résultats pour « fiches »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Une fiche d'État civil ; 3. Le dossier constitué lors de l'entrée dans l'institut ; 4.
Article 4
parvenir par pli recommandé, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à l'adresse indiquée sur l'avis de concours les pièces suivantes : 1) Une demande de candidature mentionnant leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ; 2) Une fiche
Article 22 e
Les dispositions du chapitre IV du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui concerne
LEGIARTI000027548274
COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ASSISTANT DE L'AVIATION CIVILE DE CLASSE SUPÉRIEURE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Identification du candidat La fiche
Article L313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59
Ces explications comprennent notamment : 1° Les informations contenues dans la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7, ainsi que, pour les intermédiaires de crédit, les obligations d'information prévues en application
Article L313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19
Simultanément à la fourniture de tout document mentionné au présent article, doivent être fournies la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 313-10 ainsi que la notice mentionnée au 1° de l'article L. 313-29.
Article R522-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57
règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ; 4° Le nom et la quantité ou la concentration de chacune des substances actives contenues dans le produit ; 5° La classification du produit selon le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 ; 6° La fiche
Article 770
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16
Dans le cas prévu à l'alinéa qui précède, le retrait du casier judiciaire de la fiche constatant la condamnation est demandé par requête, selon les règles de compétence et de procédure fixées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 778.
Article A37-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94
-Sur la partie droite figurent les emplacements destinés à la signature de l'agent verbalisateur et, le cas échéant, aux éléments chiffrés permettant le traitement de la contravention relevée, à l'établissement d'une fiche d'immobilisation, à la signature
Article Annexe I
Fiche de données de sécurité du produit en français et fiche de données de sécurité de chaque substance active et non active en anglais ou en français. II-7.
Article Annexe IV-2
de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Engagement pris par : (1) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation performante des maisons individuelles, au moyen de travaux conformes à la fiche
Article Annexe 9
FICHE N° 9.1 Famille d'activités Motocyclisme et activités assimilées. Type d'activités Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.).
La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.
Article 6
seuls destinataires des informations relatives aux risques de fraude aussi longtemps que ces services ne les ont pas validées en vue de leur utilisation et de leur diffusion à des fins de contrôle ou d'enquête sous la forme d'avis de fraude ou de fiches
Article L5211-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article Annexe Ib
Fiches d'analyse. Fiches de contrôle qualité. Les critères de qualité sont respectés. S2.2 C, M 3.22b Compléter les fiches de contrôle qualité. Gamme opératoire. Fiches d'analyse.
Article 8
. - la fiche d'identification de chaque lot reçu ; Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage réceptionné par type de CSR, le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, les résultats d'analyses effectuées au titre du paragraphe précédent
Modalités d'évaluation - mettre en œuvre un protocole expérimental ; Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de l'expérimentation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.
Article 2
Les candidats doivent joindre à leur demande les pièces suivantes : 1° Une fiche d'état civil et de nationalité française ; 2° Un état signalétique du service national, ou une copie certifiée conforme de ce document, et, pour ceux qui n'ont pas effectué
autres enfants mineurs pour le compte desquels la demande est présentée ; 3° Le consentement personnel écrit des enfants mineurs du demandeur âgés de plus de treize ans ; 4° Pour chaque personne concernée, un certificat de nationalité française ou une fiche
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