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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000050655782

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Avenant de révision n°4 à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678592

—

26 août 2019

26 août 2019

Accord Collectif du 26/08/2019 Instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053143977

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Avenant accord collectif d’entreprise garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux 05-12-2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180859

—

24 mai 2022

24 mai 2022

AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056511

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU SEIN D’ORGANON FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994950

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

 Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux - Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041951141

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord collectif instituant un regimes de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981481

—

7 février 2018

7 février 2018

avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 régime de base complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770921

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE/FRAIS MEDICAUX)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516082

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846610

—

17 janvier 2020

17 janvier 2020

AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX DU 14 FEVRIER 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056247

—

4 septembre 2023

4 septembre 2023

UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/08 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174720

—

11 février 2021

11 février 2021

avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143316

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Avenant à l'Accord du 22/11/19 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037541684

—

17 mai 2018

17 mai 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373744

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/06/14 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051766

—

27 février 2026

27 février 2026

Avenant n°1 - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519106

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Avenant de révision 2 à accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050677

—

8 juin 2022

8 juin 2022

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037305829

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18/11/2008

Source officielle

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