La décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'exercer l'activité de sous-traitance ne peut intervenir qu'après que le titulaire ou le gérant de l'officine a été mis en demeure de présenter dans un délai d'un mois ses observations.

Article ÉTAT D

—

liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 200 000 000 388 400 000 Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 0 0 Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article Annexe I

—

SARL Masy Père et Fils, 02800 Nouvion-le-Comte. Masy 13 cm × 13 cm 734 Simple ressort. Masy 13 cm × 13 cm 735 Double ressort. Masy 18cm × 18 cm 736 Double ressort.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

définir la capacité pour être commerçant ; -connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité commerciale ; -connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, SARL

Article 1

—

. ― SARL FORMATAGE LANGUEDOC. III Formateur d'adultes. 333t 4 ans UNIVERSITÉ DE NANCY-II.

LEGIARTI000030313043

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Brest, site de Brest Cavale Blanche 3. Quimper, site de Quimper 4. Lorient, site de Scorff 5. Vannes, site de Vannes 6.

Article Annexe

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 5.

Article 1

—

2 10 Agent chargé du contrôle des crédits d'investissement pour le ministère ainsi que des crédits grands travaux C 2 10 Responsable de formation C 20 10 Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant

Article 211-3.02

—

l'endroit de l'avarie, sans tenir compte de l'effet du volume d'eau de mer accumulée sur le pont roulier endommagé ; n) “ Compagnie ” : le propriétaire d'un navire roulier à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant

Article 1

—

service extérieur national de la direction des archives et comptant plus de 30 agents C 10 - 2 Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère C 10 1 - Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant

Article Annexe

—

L'employé (e) commercial (e) en magasin travaille en autonomie, seul (e) ou en équipe, sous la responsabilité d'un hiérarchique direct (chef d'équipe, responsable de rayon, responsable de magasin, gérant).

Article 239 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

% au moins par une ou des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par une ou plusieurs personnes ayant, au sein desdites sociétés, la qualité de président, directeur général, président du conseil de surveillance, membre du directoire ou gérant

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

à l'article 1613 bis du même code, de la cotisation prévue à l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale et de la cotisation mentionnée au a de l'article 2 du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants

Article 306-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

Code général des impôts, annexe II

. – Les organismes ou sociétés mentionnés aux 3 et 4 du I bis de l'article 990 I du code général des impôts, ou, à défaut de personnalité morale, leur gérant ou représentant à l'égard des tiers, tiennent à la disposition de l'administration fiscale tout

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, un représentant des familles de personnes

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

d'identification du délégant et du délégataire ; 4° bis Pour les obligations de la cinquième période mentionnée à l'article R. 221-1, les éléments justifiant que le délégataire ne se trouve pas en état de redressement ou de liquidation judiciaire, et que son gérant

Article 6

—

financiers Accords monétaires internationaux - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale - Relations avec l'Union des Comores Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article 6

—

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 6 726 210 325,59 773 789 674,41 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

Article Annexe

—

Leurs statuts sont variés : établissement public, SARL, association, régie municipale, ... Dans tous les cas, ces structures employeuses doivent être détentrices de la ou des licences d'entrepreneurs de spectacles correspondant à leurs activités.

Article 46

—

et Etats d'outre-mer ; -le compte d'avances n° 903-54 Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes ; -le compte d'avances n° 903-58 Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

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