Codes de loi français

Article Annexe

. - Majoration pour course de nuit : Lorsque la course est commandée après 19 h 30 et que plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures, sont majorés de 50% : - le tarif prévu en A ; - le tarif prévu en B

Article R160-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse, dans le cadre d'un déplacement aux fins de recevoir un traitement adapté, lorsque ces soins : 1° Impliquent le séjour du patient concerné dans un établissement de soins pour au moins une nuit

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. L'interne participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie.

Article D6152-633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 23

Les indemnités dont bénéficient les praticiens attachés associés sont les suivantes : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

La convention est tenue à la disposition permanente des locataires ou de leurs associations qui peuvent en prendre connaissance chez le gardien ou, en l'absence d'un gardien, au siège du bailleur.

Article 113-33

De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les nuits (21 heures/6 heures) et de 0,4 pour les dimanches

Article 1

Toutefois, si le fait de différer ce prélèvement ou cette collecte nuit à la qualité de ces éléments ou produits, ces analyses peuvent être exécutées et leur résultat peut être obtenu postérieurement au prélèvement ou à la collecte.

Article Annexe I

dB (A) supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article 2

Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être nécessairement assuré sans interruption à aucun moment du jour, de la nuit ou de la semaine, la durée hebdomadaire de travail pourra atteindre une moyenne

Article 226-6.10

Il doit être prévu des moyens permettant de prendre des relèvements au compas de jour et de nuit. Un autre compas magnétique doit être installé si les relèvements ne peuvent être pris avec le compas magnétique étalon mentionné au paragraphe 1.

Article 12

numéro minéralogique) ; ― numéro du téléphone mobile à bord du véhicule pour les transports par route ; ― nom du (ou des) conducteur (s) ; ― pour les transports par voies de navigation intérieures : ― désignation du bateau et nom du conducteur ; ― nuitées

Article 1

NOM GUYANAIS : Singe de nuit.

Article Annexe

Bande de pantalon Le pantalon porte, à cheval sur la couture de son côté extérieur, une bande dite bande de commandement de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d'une rangée simple de feuilles de chêne et de glands.

Article L4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux stop, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.

Article R6152-504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.

Article 9

Pour les feux de balisage et d'alerte KR1, KR2 et KR2d, on distingue une classe " j " pour une utilisation de jour, une classe " n " pour une utilisation de nuit et une classe " jn " pour une utilisation de jour et de nuit.

Article 4

SITUATION NOUVELLE Corps de maîtrise et d'application ou corps Grade, classe et échelon Grade, classe et échelon Ancienneté conservée (dans la limite de la durée Catégorie II de la hiérarchie des cadres Agent de police Gardien

Article Annexe

Gardien d'HLM. 15 27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. 15 28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. 10 29.