H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER

E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

À cette occasion, le 25 janvier 2022, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant la cave 199 au 1er sous-sol a été dressé et les meubles ont été transportés dans un garde-meuble.

Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 17 MARS 2005 No : No RG : 04/00679 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER AJ amende civile ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01354 DÉCISION DE PREMIÈRE

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 3 Mai 2006 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER notifications aux parties Parquet général 25/09/2008 ARRÊT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Notifications aux parties TCORLEANS 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008

gérance en sous-bail et à l'expulsion de Mlle Y..., l'arrêt retient que le contrat de location gérance prévoit non seulement le transfert du droit au bail mais l'achalandage et les éventuels meubles garnissant

Pierre Garnier et Gilles Gauthier, intervenants en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de M. C.

Pierre Garnier et Gilles Gauthier, demeurant 1072, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, intervenants en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de M. C.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.