AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er),

Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de constater que les parties s'accordaient sur la valeur de 2 263 euros retenue par l'expert pour les meubles garnissant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2003), que, titulaire d'un marché de gros oeuvre, la société Garnier

Soutenant que les offres qui lui avaient été présentées par la société Bryan Garnier étaient insuffisantes au regard de la valorisation du catalogue de la société, que la société Bryan Garnier avait oeuvré

chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bureau d'études techniques Yves Garnier

propriétaire d'une moitié de la villa "Beauséjour"; que le deuxième moyen est donc inopérant; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme veuve Z... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que les meubles garnissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnages Pierre Gagnier, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier Thiébaut, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

locataire avec refus de renouvellement et d'indemnité d'éviction ; Attendu que la société EMS fait grief à l'arrêt de refuser tout effet à la clause résolutoire visée à la sommation de justifier du garnissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecurie Jean Garnier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

devaient donc être portées comme bien de communauté, sur l'état liquidatif pour leur valeur à la date du partage, de sorte qu'il y avait lieu de faire figurer sur cet état toutes les marchandises garnissant

irrecevable la demande de la société Colas Midi Méditerranée (Colas) tendant à l'annulation des opérations effectuées le 6 juillet 1989 en exécution de sa première décision dans les locaux de la société Garnier-Pisan

procéder à l'enlèvement des objets s'y trouvant, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de rétention est reconnu au bailleur, par suite de l'existence d'une connexité juridique, sur les biens garnissant

Maurice Y... mon appartement situé à Menton, ..., et tous les objets mobiliers le garnissant sans exception ni réserve, mais je demande à M.

Philippe X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté leur demande tendant à obtenir une attribution préférentielle des meubles garnissant l'immeuble de Saint-Paul, sans répondre à leur conclusions

selon le moyen, qu'en application des articles 1er et 632 du Code de commerce et de l'article L.622-4 du Code de la sécurité sociale, le fait de donner habituellement en location plusieurs logements garnis

d'une indemnité représentant les meubles communs qu'elle a conservés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté que pesait sur Mme Y... une présomption d'avoir conservé les meubles garnissant

francs HT prélevée par les fonds de la SARL Foncière Aménagement Provençal, dont il était gérant, un certain nombre de meubles, dans le courant de l'année 1993 ; que ces meubles, soi-disant destinés à garnir