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33 213 résultats pour « grands reportages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0726JUD003291196

Admin. suprême

26 juillet 2002

26 juillet 2002

No further pleadings may be added to them once the reporting judge has filed his report. Any pleading setting out additional grounds that is lodged out of time may be declared inadmissible.”

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC005467600

Admin. suprême

29 novembre 2001

29 novembre 2001

On 14 March 1994 the court ordered an expert report, which was submitted on 16 November 1994. On 18 March 1995 the court ordered that the report be served on the parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

comprend les fonctions suivantes : journaliste spécialisé indice 1280, responsable de rubrique indice/rédacteur reporteur 1, indice 1430, responsable de rubrique 1/ grand reporteur 1 indice 1480, responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01619

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627ca6ef4781dc057dee79ca

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[U] à reporter le paiement de sa dette dans la limite de 6 mois à compter de la signi'cation du jugement, - condamné M. 

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD001641202

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

S’agissant de la procédure devant le tribunal de grande instance, le Gouvernement constate qu’à l’exception de l’audience du 21 janvier 1993, reportée en raison de la grève des avocats, toutes les autres

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220112

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

a annulé le jugement du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 7 août 1998 du directeur des ressources humaines de La Poste du Calvados en tant qu'elle reporte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0622JUD003312496

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

The Grand Chamber included ex officio Mrs   W.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-103842

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

These circumstances were not contested before the Grand Chamber.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9eba9051d662be5280785

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[E] et Mme [H], associés de la Sci La Grange, se sont portés cautions de celle-ci.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159151

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

X demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 21 février 2003, ayant rejeté sa demande de report de congés au titre de l'année

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Il a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 10 février 2026, date reportée au 24 février 2026, en application

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD008008613

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

    Dans un communiqué du 17 décembre 2008, l’ Institute for War and Peace Reporting observe   : «   In August, Sudanese government, GoS, forces and allied janjaweed militias are reported

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 03 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201189

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

X..., ce dernier a déposé un dire tendant à la remise de l'adjudication en invoquant la décision d'un juge de l'exécution du 23 mai 2007 qui lui avait accordé un report jusqu'au 23 mai 2009 pour se libérer

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff29b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Par ordonnance de référé rendue contradictoirement en date du 19 février 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - dit n'y avoir lieu à référé, - condamné M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423607

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113194_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe demande au tribunal de lui accorder la restitution de la taxe sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e84a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 (n° 2012- , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 - Tribunal de Grande

Source officielle