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33 213 résultats pour « grands reportages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[F] doivent être classées en catégorie 5 « Documentaire unitaire et grand reportage unitaire » et non en catégorie 2 « Reportages » du règlement 2005 de la SCAM, et en enjoignant à la SCAM de procéder

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

A "documentaire unitaire et grand reportage unitaire", dans laquelle la rémunération des droits d'auteur des réalisateurs est plus importante.

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CC

soc

613720a8cd580146773ed0ca

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

et grands reportages économiques" constituait une rétrogradation, il a pris acte, le 7 juin 1980, de ce que son employeur avait rompu son contrat de travail sans cause réelle ni sérieuse ; Attendu,

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CC

civ1

613721f1cd580146773f8ecb

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

deuxième et troisième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et 1101 du Code civil ; Attendu que la société Editions mondiales, qui publie une revue mensuelle intitulée "Grands

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CC

soc

613721bccd580146773f6a7b

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Y..., journaliste et reporter photographe a conclu le 24 septembre 1980 avec l'agence de presse "Sygma" un contrat par lequel il s'engageait à effectuer des reportages ; qu'à la suite de la rupture des

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CC

comm

61372272cd580146773fd208

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

figuratives déposées, l'une, le 16 septembre 1987, l'autre, le 30 janvier 1990, enregistrées sous les numéros 1. 427. 080 et 1. 572. 675, a assigné la société Editions Mondiales qui édite la revue Grands

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100067

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

D... n'avait pas été empêché de jouir de son oeuvre puisqu'il avait pu faire paraître un livre et que la responsable éditoriale avait relevé que la très grande majorité des reportages de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00348

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

reporteur, palier 1 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'attribution de la classification de grand reporteur, palier 1, et au

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Madame [Y] a ensuite occupé les postes de journaliste spécialisé à compter du 1er janvier 2001, grand reporter à compter du 1er janvier 2004 et grand reporter palier 1 depuis le 15 mars 2012 après la fusion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00623

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... a bénéficié d'une très grande partie des voyages de la région Guadeloupe. Lors du renouvellement à la présidence portuaire, en mars dernier, M.

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soc

613724d7cd58014677418d09

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

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cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

HOTEL DE CRILLON, - LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE, - LA SOCIETE PLAZA ATHENEE, - LA SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

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soc

613721bdcd580146773f6bda

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

reporter", alors, selon le moyen, que, par application de l'annexe III de l'avenant audiovisuel du 9 juillet 1983 à la convention collective nationale des journalistes, le grand reporter, à la différence

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soc

613722d7cd58014677402262

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

qu'il était admis, à compter du 23 août 1993, à bénéficier de ces droits; que toutefois l'ASSEDIC, informée de ce que le plan social des ouvriers portuaires n'avait été signé que le 1er janvier 1993 reportait

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civ2

60794d409ba5988459c4864f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 11 avril 2002) que la société TF1 a diffusé le 17 février 1997 dans le magazine "Le Droit de savoir" un reportage

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Aucune des parties ne produit le reportage au cours duquel la photographie de M. [B] a été diffusée.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02126

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Z... de la maison d'arrêt de Dijon, suite à la convocation de Mme Barnaba, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Dijon, le même jour, et que suite au report de son interrogatoire par le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Marcel X... rappelle que les faits qui lui sont reprochés sont en relation avec un reportage de la partie civile dont il conteste tant la méthode que l'esprit dans lequel il a été mené ; qu'il a exprimé

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civ2

613723e7cd5801467740fb10

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., à l'occasion de reportages consacrés à une "escroquerie aux timbres de collection" de la principauté de Monaco ; que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Un reportage intitulé « Qu'allons nous bientôt manger ? » a été diffusé le 27 mars 2016 et a pu être visionné en « replay » jusqu'au 15 avril 2016 sur le site de la chaîne.

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