l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre X..., du chef d'homicide

Dung, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 21 mars 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentatives de vol avec arme et complicité de tentative d'homicide

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 3 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée, tentatives d'homicide

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'homicides volontaires et

Slimane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 1er mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d' homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

formé par : - TAYLOR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, en date du 14 avril 1998 qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'homicide

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise

Léon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 2 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la POLYNESIE FRANCAISE pour tentative d'homicide

Jean-Pierre- contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD en date du 4 mars 1988 qui, pour vols avec arme et tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation d'homicide

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de tentative d'homicide

[L] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 juin 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire et

FREDERIC, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 5 DECEMBRE 1984 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE SOUS L'ACCUSATION DE VOL AVEC ARME ET TENTATIVE D'HOMICIDE

d'instance de Hambourg pour tentative d'assassinat ; que la demande d'extradition accompagnée d'un mandat d'arrêt délivré par le même tribunal le 15 octobre 1986 contre le susnommé pour tentative d'homicide

80, 114, 170, 172, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'INCULPATION D'HOMICIDE

(KAMAL) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 FEVRIER 1964, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES