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106 981 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation, toujours à la demande d'un tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [N] né le 28 Avril 1952 à [Localité 1] (18) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2026 par le magistrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier [...] examinée d'office 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100687

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69ddd0b3cdc6046d472ab005

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

APPELANTE Madame [R] [T] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 2], demeurant Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Localité 3] - [Adresse 1] non comparante - a refusé d'être entendue Représentée par

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd167

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

réglementaire ne fait obligation à la caisse, comme l'exige le Tribunal, d'informer, non seulement ses assurés objets de soins susceptibles d'entraîner le recours à une nutri-pompe, mais aussi les services hospitaliers

Source officielle
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA [I] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme que son appartement a été incendié par sa voisine, et que le maire de [Localité 2] lui paye un logement pendant 4 jours lorsqu’elle sortira de l’hôpital.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a0ea14dcdc6046d4766a313

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2] à l'issue de la période d'observation, 6- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier de [Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Q] [U] [E] Actuellement hospitalisé à l'hôpital

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418d9b

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

que les frais de transport d'un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01850

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency, de Me Z..., avocat du CHSCT Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency, et après en

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424620

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de 9 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer au centre hospitalier

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b4cdc6046d47d9c876

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'une hospitalisation complète, 5- Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd6cdc6046d478e7698

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [P] né le 23 Juin 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : CONFLUENCE SOCIALE - Mandataire régulièrement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [X] né le 13 Janvier 1966 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

LA COUR, Mme [V] [O] a été engagée par l'établissement public Centre hospitalier [5] (CH4V) en qualité de préparatrice de pharmacie hospitalière, par contrats à durée déterminée (pièces 1 à 3 de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e386cdc6046d470c245a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 22 avril 2026, le centre hospitalier [Etablissement 1], Mme [Y] [W] [F] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d6cdc6046d475da3a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [B] né le 10 Mars 2008 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304fcdc6046d475d6ce2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] [I] né le 15 Mars 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Source officielle

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05/07/2026

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