selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e CIV. 10 décembre 2003, pourvoi n° 02-14.350) que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vauvenargues,

B..., propriétaire dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots constituant l'appartement n° 106 de la Résidence le Val de l'Yerres, et après avoir engagé contre ses héritiers, plusieurs procédures

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a donné à Mme Le Y... un mandat avec faculté de subdélégation aux fins de le représenter à une assemblée générale de copropriétaires de cet immeuble

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

10 juillet 1965 et l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 1996), qu'à la suite de la décision de suppression, en 1990, du chauffage central dans un immeuble

rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1997), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Y..., propriétaires de lots dans l'un des immeubles

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992), que deux dégâts des eaux consécutifs, provenant des équipements du deuxième étage s'étant produits dans un immeuble

Y... et Z..., marchands de biens, par acte authentique, au septième et dernier étage d'un immeuble en copropriété réhabilité par les soins des vendeurs, six lots désignés comme studios ou pièces d'habitation

1965 ; Attendu que tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2001), que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble

(les acquéreurs), en l'état futur de rénovation, le lot n° 48 d'un immeuble en copropriété, constitué d'un appartement d'une superficie de 49,39 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [N] est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 3] des lots 7 (cave au rez de chaussée) 13,14,15,16,17 et 18 situés au 5ème et

W..., est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage des bâtiments A, B et C d'un immeuble en copropriété au sein desquels elle exploite un fonds

2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], divisée en lots destinés au logement de tourisme, a assigné la SMABTP, auprès de laquelle l'entreprise chargée de la construction de l'immeuble

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), que, propriétaire d'un lot comprenant un appartement en duplex aux cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 mars 2021), le 10 avril 2012, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de Mme [R], situé dans un immeuble en copropriété à Saint-Louis (Haut-Rhin).

MASSUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie LANGLOIS, FAITS ET PROCEDURE, Les consorts [P] sont propriétaires de deux logements dépendant d'un immeuble

Michel, administrateur judiciaire, et portant sur les lots n° 27 et 13 de l'immeuble en copropriété, sis à la même adresse et appartenant à la SCI ; que Mme Y... se prétendant propriétaire des lots saisis

2001), que la société anonyme d'habitation à loyer modéré Richelieu (la société HLM), par acte authentique du 28 octobre 1976, a conclu un contrat de vente à terme avec les époux X... portant sur un immeuble