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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

17 555 résultats pour « implication (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe IV

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe I, annexe II

—

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Article 5

—

Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :

Article Annexe II

—

Formulaire non reproduit consulter le fac-similé

Article ANNEXE 3

—

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article Annexe

—

TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS

Article ANNEXE C

—

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article ANNEXE VIII

—

Modèle non reproduit ; consulter le fac-similé

Article L122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Code de l'urbanisme

Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale :

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Article 82

—

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours, Sct.

Article 2

—

"Munster" ou "Munster-Géromé" est un fromage à pâte molle qui se présente sous la forme d'un cylindre plat de 13 à 19 cm de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré non

Article 3

—

Le prix kilométrique PKC peut être modulé, dans des conditions non discriminatoires, pour tenir compte du type de convoi ou de services et du tonnage, sans que le rapport entre les prix kilométriques correspondant aux différents types de convois ou de

Article 1

—

non collectif ; ― l'élimination est l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.

Article 57

—

Le corps des officiers des services administratifs de l'air sera constitué dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi : - par les officiers des cadres actifs de l'armée de l'air, non officiers mécaniciens et non pourvus d'un

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

Les sociétés non cotées à objet uniquement immobilier ou foncier visées au 2° de l'article R. 131-1 doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Les parts non cotées des sociétés civiles à objet uniquement foncier ne peuvent servir de valeur de référence

Article L631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06

Code de la construction et de l'habitation

individualisables mentionnés à l'article L. 631-13, fournis au locataire ; 2° Le bailleur et le locataire sont tenus, respectivement, de fournir et de payer les services non individualisables aux termes convenus.

Article 2

—

Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1). Caractéristiques du di-alpha-tocophérol.

Article 21.125-1

—

Constatations 1° Une constatation de niveau 1 désigne toute non-conformité avec la présente sous-partie qui pourrait mener à des non-conformités non contrôlées avec les données de conception applicables aux produits, pièces ou équipements, et qui pourrait

Page 34 · 17 555 résultats

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