(l'assuré) a été affilié au titre de l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants des professions non agricoles auprès de la caisse régionale du régime social des indépendants d'Aquitaine, aux

la reconnaissance de la faute inexcusable, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ou la maladie ait été préalablement déclaré

effectif par Monsieur E... d'une activité professionnelle indépendante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 631-1 et L. 631-2 du code de commerce.

Z... s'était livré dans des conditions contraires aux principes de conscience, d'indépendance, d'honneur et de probité qui régissent la profession d'avocat ; que le moyen, qui vise une énonciation surabondante

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 5°/ La Caisse d'assurance maladie des professions

le cabinet Lovells à lui verser une provision de 10 000 €, de condamner le cabinet Lovells à lui verser la somme de 56 100 € pour travail dissimulé au visa des articles L. 324- 11- 1 du code du travail

[K] s'abstenait de produire aux débats la moindre preuve de ce qu'il s'était mis en recherche d'un nouvel emploi de journaliste professionnel, ce dont il résultait que la décision de quitter l'entreprise

[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que le candidat exerce une activité incompatible avec l'indépendance

par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du régime social des indépendants

sociale des travailleurs non-salariés, il n'est pas un travailleur indépendant exerçant une activité professionnelle en son nom propre sur le plan commercial ; que la loi du 14 février 2022 donne une

[B], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse du régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et

Le 14 avril 2019, le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres choisis par les parties, a souscrit une déclaration d'indépendance. 5.Une sentence partielle a été rendue à Paris le 10

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes de Champagne Ardennes (RSI), dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI

Peuvent ainsi être candidates audit scrutin les organisations syndicales professionnelles, ainsi que les unions et confédérations syndicales, remplissant certaines conditions. 16.

X... avait la qualité d'associé des sociétés en nom collectif situées aux Antilles pour lesquelles il avait apporté des capitaux et il exerçait donc une activité professionnelle de gestion et de contrôle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale du régime social des indépendants

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