(Mandataire) muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES 51 rue Kiéser 33077 BORDEAUX CEDEX NI PRESENT

° 05-20. 198), la Cour de cassation a cassé la décision au visa de l'article 16 du code de procédure civile ; que par arrêt du 3 avril 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, a infirmé

comparants ; que, sur les appels principaux de la CRCAM du Nord-Est, de la BNP et du Crédit lyonnais, et incident de la société Lorequip, la juridiction du second degré (Versailles, 21 février 1997) a infirmé

[H] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 17 novembre 2022, Madame [M] [T] conclut à l'infirmation partielle du jugement déféré et demande à la cour de condamner Madame [P] [E

Guy X... des chefs de fraude fiscale et blanchiment, a partiellement infirmé l'ordonnance modificative de contrôle judiciaire rendue par les juges d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la

INTEGRATED HOME TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] - Défaillant Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Réprésentant le MINISTÈRE PUBLIC Cour d'appel - [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMES

Que par ordonnance du 21 janvier 2009, le délégataire du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté l'exception de nullité et la fin de non-recevoir soulevée par Mme [L] et a infirmé

l'Urssaf vise à obtenir de la cour qu'elle statue sur le fond du dossier en se livrant à une appréciation du litige, ce qui ne relève pas de la correction d'une erreur matérielle mais d'une demande d'infirmation

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Il demande, en conséquence, à titre subsidiaire, l'infirmation partielle de l'ordonnance de référé.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

principal - Confirmer le jugement du 14 novembre 2024 dans toutes ses dispositions, - Débouter la société Le Rouet de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à titre subsidiaire - Infirmer

Attendu qu'il convient d'infirmer partiellement le jugement. 2) La demande de dommages-intérêts de la SARL VF Ingéniérie.

'[Localité 8] (23/00126) [K][W] [H] [O] [S] C/ [14] Compagnie d'assurance [18] S.A.R.L. [10] INFIRMATION

GOFF Rhône-Alpes-Centre de sa réclamation fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; [H] [C] a relevé appel du jugement le 11 juillet 2008 ; Il conclut à son infirmation

Elle sera en conséquence déboutée de ses demandes de paiement de cotisations trimestrielles à ce titre par voie d'infirmation partielle du jugement. 7.Aucune disposition des contrats produits ne mentionne

Par déclaration faite au greffe du tribunal du travail de Papeete le 17 mai 2006, Philippe Y... a relevé appel de cette décision afin d'en obtenir l'infirmation partielle.