APPELLATION DATE DE MISE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT A partir de l'appellation d'aumônier militaire A compter de 2017 167 A compter de 2019 389 3° Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le montant maximal annuel brut

Article 5

—

et II du présent arrêté : UV -Premiers secours citoyen " (UV-PSC) ; UV-Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ; UV-Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ; UV-Soins élémentaires (UV-SE) ; UV-Médecine embarquée (UV-ME) ; UV-Soins infirmiers

Article L4622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers

Article R4626-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

l'amélioration des conditions de travail, l'établissement met à disposition du service autonome de prévention et de santé au travail les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de ses missions, notamment : 1° Du personnel infirmier

Article L162-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un établissement de santé mentionné au d de l'article L. 162-22-6 emploie des infirmiers exerçant en pratique avancée, les honoraires liés à l'activité réalisée par ces professionnels pour le compte de l'établissement, hors prestations d'hospitalisation

Article R6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 50

Code de la santé publique

siège de l'établissement principal ; c) Le président du conseil départemental ou son représentant qu'il désigne et un autre représentant du conseil départemental ; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers

Article D6124-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 84

Code de la santé publique

sanitaire exceptionnelle ; 5° D'une organisation formalisée permettant la prise en charge des patients mentionnés au I de l'article R. 6123-34-4 ; 6° D'un plan de formation aux soins de réanimation prévoyant notamment une période de formation pour les infirmiers

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

Code des transports

1, les personnes exerçant l'une des activités ou fonctions mentionnées ci-après : 1° A bord de l'ensemble des navires : a) Préparation ou service des repas pour les gens de mer ; b) Hydrographe ; c) Pilotage maritime ; d) Lamanage ; e) Médecin ou infirmier

Article ANNEXE

—

H Infirmière 274-460 (474) (2) (2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement. H Contrôleur (274-474) DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE II bis.

Article Annexe II

—

Educateur des activités physiques et sportives de 2 ème Infirmier Infirmier de classe normale Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels au moins du niveau de la catégorie C et situés : -au moins au 5e échelon de la

Article Annexe

—

Corps des infirmiers et infirmières des service médicaux de La Poste, régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié. Corps des assistants administratifs de La Poste, régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992.

Article 34

—

interventions ; ― l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; ― Le rapport annuel d'activité pédagogique défini en annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier

Article L5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 19

Code de la santé publique

Dans les établissements d'enseignement du second degré, les infirmiers peuvent, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence.

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS POUR L'EXERCICE DES ACTES ET ACTIVITÉS PRÉVUS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Le référentiel d'activités a pour objet de détailler les actes et activités que les infirmiers de bloc opératoire sont

Article 1

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des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article L313-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 24

Code de l'action sociale et des familles

établissements et les services relevant des 1°, 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des infirmiers

LEGIARTI000049624034

—

.) ; -Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ; -Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ; -Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;

Article R1222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

mentionné au I, exercer les activités de délivrance des produits sanguins labiles, à condition de justifier de compétences particulières déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense : 1° Les sages-femmes ; 2° Les infirmiers

Article 1

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techniques du matériel Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 Personnels titulaires relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de l'administration Fonctionnaires à statut commun Infirmiers

Article 1

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Infirmiers.

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