-Les officiers ou les agents de police judiciaire soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des vérifications

Article Annexe I (suite)

—

permettant d'organiser les livraisons et d'établir les itinéraires en fonction de la réglementation et des contraintes rencontrées ; - de développer les aptitudes à communiquer avec les clients et rendre compte à la hiérarchie ; - de prendre les initiatives

Article 2

—

Dans ce cas, la demande motivée du bénéficiaire n'est pas requise et le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat peut agir de sa propre initiative.

LEGIARTI000026118115

—

Les initiatives de découverte personnelles et collectives sont vivement encouragées en fonction des possibilités de déplacement des élèves et de leurs familles.

Article L1432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 29

Code de la santé publique

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'agence régionale de santé, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des agents, leurs conditions de vie dans l'agence ainsi

Article 1

—

d'entreprise de l'économie sociale 310m 5 ans Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS LR) I Expert en économie solidaire et gouvernance sociale 310 3 ans Initiatives

Article Annexe I (suite)

—

COMMUNIQUER ORALEMENT - Rendre compte d'une activité, d'une initiative, d'un contact. - Établir et faciliter la relation de communication en situation d'échange téléphonique. - Établir et faciliter la communication en situation de face-à-face.

Article Annexe

—

Article 20 Lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne

LEGIARTI000050131972

—

La consultation écrite est effectuée par le président du comité, à son initiative, ou à la demande d'au moins la moitié des membres du bureau.

Article 18

—

l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ; -d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie financière holding ou une compagnie holding d'investissement qui a son siège social dans un pays tiers, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie, de sa propre initiative

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Elle peut, de sa propre initiative ou sur demande de l'auteur de la saisine, du ministre chargé de l'économie ou de toute entreprise ou association d'entreprises ayant un intérêt à agir, modifier, compléter les engagements qu'elle a acceptés ou y mettre

Article Annexe

—

Conjuguer créativité, initiatives et développement durable. Fédération du pays de Haute Corrèze. Pôle d'excellence pour la reconquête des centre-bourgs ruraux. Association CyberCorrèze et pays de Haute Corrèze. TIC en Haute Corrèze.

Article Annexe, art. 4

—

Sauf en cas de liquidation différée de la pension de vieillesse, l'agent qui part en inactivité dans les conditions prévues au présent article bénéficie d'une indemnité de départ en inactivité, que celui-ci intervienne à son initiative ou à celle de son

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

délai de sept jours mentionné au premier alinéa peut être réduit en cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles par décision du président de l'organe disciplinaire, à son initiative

Article 1

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Ferdinand Gillet - Institut de conciergerie internationale (ICI) II Manager des organisations sportives 335 CQFD AMOS II Coordonnateur de projet de solidarité internationale et locale 341p Institut de formation et d'appui aux initiatives

Article 55-4

—

Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisé pour la main, ils ne peuvent toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives.

Article 1

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ingénierie en formation 333p 3 ans GIP FCIP Aquitaine - Centre académique de formation continue (CAFOC) Bordeaux II Coordonnateur de projet de solidarité internationale et locale 341p 5 ans Institut de formation et d'appui aux initiatives

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