Les consorts [R] soutiennent également la nullité du testament pour insanité d'esprit, en vertu de l'article 901 du code civil, considérant que [U] [R] se trouvait en particulière vulnérabilité depuis

Dans ses conclusions du 24 mai 2013, elle demande à la cour de : - à titre principal, - dire le testament de [T] [R] reçu par Maîtres [L] et [S], notaires, le 19 janvier 2005, nul pour insanité d'esprit

à cause de mort ; que les consorts [B] ont demandé la nullité de celle-ci ; que Mme [N] [B] a alors soulevé la prescription de l'action en nullité ; Considérant que, si l'action en nullité pour insanité

Dominique Y... en 1981, n'avait pas la moindre influence sur l'issue du litige civil, relatif à la validité du testament de Dominique Y... du 28 janvier 1990, dans lequel Jean-Claude Y... devait établir l'insanité

. ; Attendu que, soutenant que le testament révèle l'insanité d'esprit de son auteur, que l'expertise graphologique conclut que " le signataire avait perdu tout jugement rationnel et sens logique... la

mentales étaient manifestement altérées de façon continue lors de la rédaction des deux testaments ; (jugement, pp. 2-4) ALORS, DE PREMIERE PART QUE le juge peut prononcer la nullité d'un testament pour insanité

sa demande en nullité du testament sur ce fondement ; que toutefois, et ainsi que l'a justement retenu le Tribunal, il appartient à celui qui agit en nullité du testament de rapporter la preuve de l'insanité

Par arrêt contradictoire rendu le 22 mai 2014, la cour d'appel d'Aix- en-Provence a: -Infirmé le jugement du 13 mai 2013 en ce qu'il a annulé le testament litigieux pour insanité d'esprit, -Débouté

Très subsidiairement et à défaut, il soutient que Madame Michèle X...ne rapporte pas la preuve de l'insanité d'esprit de sa mère au moment de l'acte de cession alors qu'elle a procédé à la confirmation

[B] ne démontre pas pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 414-1 du Code civil s'agissant d'une contestation de l'acte de vente pour insanité d'esprit après la mort du cocontractant

exemplaires identiques par [Y] [VC] le 8 avril 2004 par la production des photocopies de ces originaux, d'avoir débouté les héritiers de leur demande d'annulation de ce testament pour vice de forme et insanité

Elle expose que les intimés ont conclu au fond sur la nullité du testament pour insanité d'esprit et n'ont soulevé que dans leurs dernières écritures devant la Cour l'acquisition de la prescription.

un testament en Espagne à 800 kms de son domicile alors qu'elle ne rendait qu'occasionnellement en Espagne et qu'elle ne parle ni ne comprend l'espagnol, qu'ils n'ont jamais cherché à démontrer l'insanité

Georges B..., la société Crédit Foncier et M. et Mme Z... à l'effet de voir annuler la vente en raison de son insanité d'esprit lors de la signature de l'acte de vente.

rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°) que la nullité des actes faits par un majeur en tutelle antérieurement à l'ouverture de cette mesure de protection ne suppose pas la preuve de l'insanité

qu'elle signait et les conséquences de son engagement; Attendu qu'il est indifférent que Mme X... n'ait pas été placée sous un régime de protection des incapables majeurs, l'annulation d'un acte pour insanité

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les pièces du dossier ne démontraient pas l'insanité

Le premier juge a notamment retenu que : - sur la nullité du contrat pour insanité d'esprit, il appartient à l'ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE, en application de ce texte, de prouver l'insanité d'esprit