en vigueur de ce décret, les règles relatives à la sûreté et à la surveillance de ces installations, ainsi qu'à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs et à l'information des autorités locales.

Article L515-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 74

Code de l'environnement

administrative compétente en application des articles L. 512-1 à L. 512-5 et de l'article L. 512-7, les plans de prévention des risques technologiques peuvent également prévoir des mesures supplémentaires de prévention des risques permettant de réduire le périmètre

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 (Abrasives [emploi de matières] telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés), la capacité de stockage

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14

Arrêté du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface

La chasse maritime est interdite en tout temps : Au-dedans des jetées de protection des ports ; Dans un rayon de 300 mètres du point de mouillage des navires ; Dans les réserves de chasse maritime ; A l'intérieur et à partir des installations fixes situées

Article R512-72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 31

Code de l'environnement

Lorsque la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 le justifie, le ministre chargé des installations classées fixe par arrêté pris, selon le cas, en application des articles L. 512-5, L. 512-7 ou L. 512-10, après avis du Conseil supérieur

Article L242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09

Code de la sécurité intérieure

-Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des armées déployés

Article 13

—

1° Installations utilisant un combustible gazeux.

Article GA 35

—

Toutefois, en complément de l'article EC 12, § 3 et § 4, la canalisation électrique alimentant les blocs autonomes peut être issue d'une dérivation prise en amont du dispositif de protection de l'éclairage normal-remplacement, sous la condition que l'ensemble

Article R333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21

Code de l'environnement

I. – La charte est établie à partir d'un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et une analyse des enjeux environnementaux, culturels, sociaux et économiques du territoire.

Article R*422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66

Code de l'urbanisme

Le préfet est compétent pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable dans les communes visées au b de l'article L. 422-1 et dans les cas prévus par l'article

Article 6

—

et du phosphore total ; c) L'effluent rejeté ne contient pas de substances inhibitrices de la vie en concentration décelable par voie biologique ; d) Le pH de l'effluent rejeté est compris entre 5,5 et 8,5 ; e) Le déversement est effectué en dehors d'une

Article L229-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 45

Code de l'environnement

stockage géologique de dioxyde de carbone sont assimilées à des mines ou gisements miniers, les travaux de recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone sont assimilés aux travaux de recherche de mines, et le périmètre

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 88

Code minier (nouveau)

sont incluses dans le ou les périmètres couverts par le titre dont il dispose déjà.

Article GZ 6

—

classées ou des immeubles recevant du public ; - soit la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque les seuils sont atteints

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 77

Code de l'urbanisme

stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique et d'amélioration de la qualité de l'air du schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales et, lorsqu'un plan de protection

Article 1

—

le site nucléaire dit de Bugey (commune de Saint-Vulbas), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Bugey, et comprenant deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des installations

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

alerte de sûreté ; -mesures prévues à la suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant hors d'une installation portuaire (sur le plan d'eau ou à quai dans une installation portuaire où il n'y a pas de ZAR) ; -coordination avec les ASIP pour

Article 229-V.05

—

Tous les feux de navigation, ainsi que les moyens de signalisation sonores doivent être installés à bord conformément aux dispositions du règlement pour prévenir les abordages en mer. 5 Les feux de navigation sont installés en double. 6 L'alimentation

Article EL 2

—

groupes électrogènes, devra être jointe ; - un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations ; - un schéma de distribution générale des installations

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