l'écrit qui lui est soumis ; que la pièce d'appel n° 46, soit le devis de la société Michel Perret accepté par la société SOMALA pour un montant de 41 666 euros HT, concernait clairement, d'une part, l'installation

générale, assurée auprès de l'UAP aux droits de laquelle vient AXA FRANCE, et qui a sous-traité : - au Bureau d'Etudes Thermiques Adaptées aux Constructions (BETHAC), les études d'exécution des installations

PALUD" et la société Quenet à payer une indemnité de 28 000 F pour la réfection des installations de chauffage, la charge définitive des condamnations étant répartie respectivement pour moitié entre M.

Est Méditerranée le montant des termes du contrat non opposables aux copropriétaires, et, d'autre part, que ces fautes sont : 1° une faute de gestion en assurant le financement d'une partie des installations

et, à l'arrière, des toits dans la surface existante ; que les travaux réalisés en trois tranches ont consisté à supprimer les toits en façade, rehausser la partie principale, créer des ouvertures installer

rapport de l'expert qu'environ la moitié des logements n'étaient pas conformes aux normes minimales exigées en matière d'isolement acoustique ; que cette situation est imputable pour l'essentiel à l'installation

tribunal : 1°) de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 81 089,26 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du marché public de prestations liées à l'exploitation des installations

Le X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité au titre du remplacement de l'installation de chauffage de l'immeuble commun et de l'avoir en conséquence déclaré

Le rapport indique par ailleurs que l'habitation n'est pas équipée d'une installation de chauffage sécurisée et adaptée aux caractéristiques intrinsèques des lieux, que l'installation électrique ne présente

le 17 mars 1970 ; Considérant que la circonstance que, par un contrat du 16 septembre 1977 prenant effet le 1er septembre 1976, la ville de Blois ait affermé à la société Cofreth l'ensemble des installations

X... et Y..., architectes, à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant les installations de chauffage du C.E.S.

passé un gardien-concierge, l'apposition de la plaque " gardienne " sur la boîte aux lettres et la porte du logement de fonction n'est pas déterminante, ni la présence dans celui-ci de l'alarme de l'installation

combustibles de l'Ouest, d'une part, et la société d'équipement du département de la Vienne agissant pour le compte de la ville de Poitiers, d'autre part, en vue de l'aménagement et de l'exploitation de l'installation

Le chauffe-eau alimentant en eau chaude l'immeuble loué par les époux [Z] est raccordé au conduit d'évacuation relatif à l'installation de chauffage de l'immeuble loué par la SARL [M]'s.

Y..., exploitant d'un hôtel situé près de Pouilly en Auxois, a fait appel à la société SMET pour assurer le fonctionnement de son installation de chauffage ; qu'il lui demanda de transférer dans la citerne

X..., architecte, la Société savoisienne d'électricité (SSE) étant chargée de l'installation du chauffage et la société Citel ayant fourni les pompes à chaleur fabriquées par la société Clyma, aux droits

au cours d'une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars, il doit vidanger les installations de chauffage sauf si elles sont protégées par un produit antigel, et fermer le robinet d'alimentation

POURVOIS PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR) A, AU MOIS DE SEPTEMBRE 1979, FAIT CONNAITRE A LA COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE

communal " De Fremillon ", dont le règlement avait été antérieurement approuvé par arrêté préfectoral du 2 août 1979 ; que la ville devant réaliser un système de distribution de chaleur à partir d'une chaufferie

. ; qu'alléguant que le coût des travaux d'installation d'un système de chauffage au gaz n'était pas inclus dans le prix, la société Arical a assigné M.