Douai, 23 janvier 2020), la société Métabolic Explorer, qui a pour activité le développement de procédés biochimiques alternatifs à la pétrochimie traditionnelle, a conclu le 1er novembre 2010, par l'intermédiaire

dès lors être considérée comme ayant satisfait à ses obligations résultant de l'article R. 143-8 du code de la sécurité social » et qu' « il n'est pas démontré que les certificats de prolongation intermédiaires

sécurité avaient été mises en place, les responsables de la sécurité des pistes et pisteurs agissant pour le compte de cette société d'exploitation des pistes » ; qu'en s'abstenant de rechercher par l'intermédiaire

.) ; que cela correspond parfaitement aux ventes effectuées par l'intermédiaire d'Armand X...

Distribution ne constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées

société Agri 77 pour servir au paiement n'ont pu être encaissées par celle-ci; que la cause de ce non-paiement a été le refus d'acheteurs de payer la société Y..., soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiaire

indiquait au magistrat instructeur avoir ainsi reçu plusieurs millions de centimes ; que l'enquête établissait qu'il avait démarché des personnes telles que Jean-Luc X... qui lui-même avait servi d'intermédiaire

même date que celles des membres du comité d'entreprise ; que lorsqu'un procès-verbal de carence a été établi au sein d'un établissement pour l'élection des délégués du personnel, des élections intermédiaires

corroborées par d'autres éléments d'information décrits et analysés par lui ; qu'en se fondant, en l'espèce, pour estimer que la société Senarest Investissements se livrerait en France à une activité d'intermédiaire

contradiction des documents produits, que les travaux ont été interrompus après réalisation des fondations, soit en février 1995, et ce jusqu'en décembre 1998 ; qu'en tout état de cause, les travaux intermédiaires

cour d'appel a violé les articles 15 du décret du 29 novembre 1983 et 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que, dès lors que la prime est due en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'intermédiaire

des droits patrimoniaux sur les modèles de lunettes créés par Jean-Paul X..., produisait les contrats de licence conclus avec la société Muraï, démontrant ainsi qu'elle exploitait ces modèles par l'intermédiaire

l'obtention de ce prêt mais qu'ils s'étaient heurtés au refus des établissements bancaires sollicités ; qu'en retenant que les époux X... s'étaient abstenus d'effectuer, soit directement, soit par l'intermédiaire

[G] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[B] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[Y] a souscrit à un projet, monté par la société [S] et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[W] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de