Codes de loi français

Article D341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 47

Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

Article Annexe

Il assurera auprès du bénéficiaire le suivi de son intervention en lui proposant une rencontre six mois après la fin du bilan de compétences pour faire le point sur sa situation.

Article D571-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 29

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-62, les mots : “ d'un tiers ” sont remplacés par les mots : “ de sept ”.

Article 2

connait, en outre : - les principales voies d'abord en chirurgie ou en interventionnel ; - les règles de fonctionnement d'un bloc opératoire ou d'une salle d'intervention ; - la gestuelle chirurgicale ou interventionnelle de base ; - les principaux dispositifs

Article 342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91

Les couples ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur doivent donner préalablement leur consentement à un notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard

Article 2337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Le gage est opposable aux tiers par la publicité qui en est faite. Il l'est également par la dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu du bien qui en fait l'objet ou du titre qui, tel un connaissement, le représente.

Article R214-214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 54

des titres non admis aux négociations sur un marché réglementé qui est prévu au troisième alinéa de l'article L. 3332-17 du code du travail doit offrir une liquidité au moins équivalente à celle dont bénéficierait le fonds s'il détenait au moins un tiers

Article 26

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur premier engagement et selon leur grade :

Article 25

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 28

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :

Article 3

-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.

Article 11

Le versement des prestations en nature de l'assurance volontaire maladie et maternité est subordonné :

Article 2

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

Article 12

L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :

Article 10

L'autorité de gestion dont relève le sapeur-pompier volontaire est compétente :

Article R653-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 88

Cet agrément précise si l'organisme tiers est responsable du respect des exigences du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 applicables à ces activités et s'il est également chargé, afin de disposer d'une évaluation

Article 2

Assurer les réparations et les interventions d'urgence nécessaires à la continuité du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information.

Article R4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. 1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 4214-2 ; 2° Pour l'accès en couverture, notamment : a) Les moyens d'arrimage pour les interventions

Article D241-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

demande d'exonération en tant que particuliers employeurs d'une aide à domicile ; b) Pour les personnes visées au d du I de l'article L. 241-10, la décision de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général

Article 3

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services.