Codes de loi français

Article Annexe

NORMES CHAPITRES APPLICABLES

Article X 16

Si les projecteurs utilisés sont de la classe I, telle que définie par la norme relative aux appareils d'éclairage, il ne doit pas y avoir de liaison conductrice volontaire ou de fait entre la masse du projecteur et les parties conductrices éventuelles

Article R571-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

En outre, les émissions sonores des activités visées à l'article R. 571-25 qui s'exercent dans un lieu clos n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des

Article Annexe II

Toutes les antiglobulines doivent répondre aux normes de spécificité et d'activité. Normes minimales exigibles.

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à l'hébergement de travailleurs saisonniers et d'apprentis et de la durée de leur utilisation à ce titre.

Article 222-13

financier en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet Etat l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes

Article Annexe unique

Annexe I Normes de classement des locaux et équipements communs et tableau de classement des locaux d'habitation meublés des villages résidentiels de tourisme A. Capacité minimale 20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits B.

Article Annexe VII d

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31100. 2.

Article 221-II-2/9 (suite)

locaux à véhicules, des espaces rouliers ou des locaux de catégorie spéciale ne doivent traverser ni les locaux d'habitation ni les locaux de service ni les postes de sécurité, à moins qu'ils ne satisfassent aux dispositions du paragraphe 7.2.4. 7.2.3

Article D2192-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 43

La norme de facturation électronique mentionnée à l'article L. 2192-3 est celle fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique

Article D2392-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 45

La norme de facturation électronique mentionnée à l'article L. 2392-3 est celle fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique

Article D3133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 46

La norme de facturation électronique mentionnée à l'article L. 3133-3 est celle fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique

Article A111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 91

Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ", ainsi que les véhicules qui dérogent à la surface

Article 321 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

par les propriétaires sur des imprimés conformes à des modèles établis par l'administration.

Article 110.8

prescriptions du code du travail ou à défaut selon les recommandations du fabricant ; - prend des mesures afin que soit assuré le nettoyage régulier de l'ensemble du navire pour maintenir des conditions d'hygiène adéquates et que les équipements des locaux

Article 8

Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexes au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.

Article ANNEXE I

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES

Article 218-2.02

Norme de qualité des eaux de ballast

Article Annexe I

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES

Article CTS 43

Les locaux d'exploitation et les loges doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 ou en bois naturel de catégorie M 3. § 4.