Barbaste en paiement de factures, celui-ci a demandé reconventionnellement le paiement de la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts et une expertise pour chiffrer les malfaçons et les non-conformités

les clients de celle-ci de sa décision de fermeture de l'usine après l'exécution des commandes en cours ; que la fermeture a été effective fin décembre 2011 ; que reprochant à la société Sisak des malfaçons

Ducloy pour la maçonnerie et à la société Cordier pour les terrassements ; qu'après avoir débuté les travaux en juin, la société Lagarde a mis fin à son contrat en octobre 2008 ; que, se plaignant de malfaçons

assurée par la SMABTP, de la construction d'un groupe d'immeubles et de maisons, qui ont été livrées à partir du 8 août 1988 sans qu'aucune réception n'intervienne ; que se plaignant de non-façons et de malfaçons

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

Y... ingénieur, et la société Scopen, entrepreneur, assurée par la compagnie assurances générales de France (AGF), le matériel étant fourni par la société Int'Air ; qu'alléguant des malfaçons de cette

français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée par leroupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) ; qu'invoquant des malfaçons

moyennant un prix global forfaitaire; qu'alléguant avoir exécuté des travaux supplémentaires, ce maître d'oeuvre a assigné en paiement les deux sociétés; que le maître de l'ouvrage a invoqué des malfaçons

Z... entrepreneur, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP); qu'alléguant des malfaçons, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en réparation M.

condamné par le tribunal à lui verser une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 1990 tandis que la société se voyait condamnée à payer au syndicat une autre somme au titre des malfaçons

français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée par leroupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) ; qu'invoquant des malfaçons

1996), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la SNC Bréguet habitat individuel et golf et compagnie le 10 mai 1994, les époux Y..., qui avaient exercé une action en réparation de malfaçons

X..., depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant des malfaçons, Mme Z... a assigné en réparation la

X... a assigné cette société en résolution des ventes pour malfaçons et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour limiter la réparation du préjudice subi à une certaine somme, la cour d'appel

1993), statuant en référé, que la société civile immobilière Les Chevèches (SCI) a chargé la société Rossi de l'exécution des peintures d'un immeuble ; qu'après la fin des travaux, alléguant des malfaçons

X..., qui se plaignait de non-conformités et de malfaçons, le règlement du solde de sa facture, M. Y... a, le 12 août 1986, assigné le maître de l'ouvrage en paiement et M. A... en garantie ; que M.

Y... s'étant plaint de malfaçons dans la réalisation de la baie vitrée, justifiant selon lui son refus de paiement, ainsi que d'erreurs dans les dimensions de la véranda en cours d'édification, M.

mois de septembre 1982, le cabinet d'architecture, informé par le maître d'ouvrage de l'apparition des désordres, a été amené à intervenir et a pris différentes mesures afin de tenter de remédier aux malfaçons