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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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15 203 résultats pour « mauritanienne du 19 juin 1961 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 21

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.

Article 5

—

-Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 Art. 5

Article 3

—

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 4 juin 2015.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.

Article 14

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 33

Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er juin 1985.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.

Article 1

—

Les dispositions de l'ordonnance et du décret du 24 juin 2020 susvisés sont applicables :

Article 3

—

Le présent décret s'applique jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Article 5

—

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe

Article 3

—

La souscription doit intervenir le 22 juin 1983 au plus tard.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 2009

Article 4

—

Les obligations seront amorties en totalité le 2 juin 1992 par remboursement au pair.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 1992

Article 14

—

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juin 1975

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006

Article 12

—

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Article 2

—

-Arrêté du 24 juin 1991 Art. 1, Art. 2

Article 4

—

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30

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