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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Mikaël Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01214
11 avril 2018
11 avril 2018
Mikaël Z... des chefs de rébellion et menace de mort ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00862
20 mars 2018
20 mars 2018
Anthony Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01854
20 juin 2018
20 juin 2018
Alexandre Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour menaces de mort réitérées aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01645
5 août 2020
5 août 2020
la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Angoulème du chef d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants, d'association de malfaiteurs et de menaces
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01013
17 juin 2020
17 juin 2020
V... a formé un pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 5-4, en date du 22 août 2019, qui pour vol aggravé en récidive, menace de mort et port d'arme prohibé, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00586
22 avril 2020
22 avril 2020
D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 28 mai 2019, qui, pour menace de mort, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et appels téléphoniques
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00406
25 mars 2020
25 mars 2020
D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 juin 2019, qui, pour menaces de mort réitérées, a constaté son désistement d'appel sur l'action publique et
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02478
29 octobre 2019
29 octobre 2019
R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 août 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations, menaces de mort, violences
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01564
19 juin 2019
19 juin 2019
R... devant le juge d'instruction de Tarascon des chefs, notamment de violences aggravées, menaces de mort aggravées ; Attendu que le demandeur ne justifie pas que ladite requête a été signifiée
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01316
29 mai 2019
29 mai 2019
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 mars 2019, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne sous l'accusation de viol aggravé, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02622
16 décembre 2020
16 décembre 2020
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 octobre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'empoisonnement, de menaces
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50159
19 janvier 2021
19 janvier 2021
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de violences aggravées et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02929
11 mai 2016
11 mai 2016
[S] [F] des chefs de violences et menaces de mort aggravés ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00818
2 février 2016
2 février 2016
[O] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de harcèlement et menaces de mort,
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05684
16 novembre 2016
16 novembre 2016
chambre, en date du 23 septembre 2015, qui, pour violation de domicile, rébellion, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique, dégradations volontaires du bien d'autrui, vol et menace
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00344
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 8e chambre, en date du 18 juillet 2016, qui, pour menaces de mort réitérées et violences aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00976
21 mars 2017
21 mars 2017
bonne administration de la justice, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel de Versailles, des chefs de rébellion, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00191
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Joël Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 6 juin 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, outrages et menaces de mort aggravées, l'a condamné à 10 000
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01085
29 mars 2017
29 mars 2017
Amadou Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 28 juin 2016, qui, pour tentative d'assassinat et menace de mort aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle
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Fontainebleauc/M. Frédéric A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627
24 mai 2017
24 mai 2017
Frédéric A... du chef de menaces de mort ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de
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