en erreur lorsqu'elle porte sur la qualité substantielle de la marchandise vendue ; " alors qu'en se bornant à relever le caractère mensonger de la publicité, au demeurant manifeste compte tenu du message

en disant aux enquêteurs que Gabriel X... pouvait être porteur de sommes en espèces entre 30 et 40 000 francs, et la visite reçue par Joëlle Y... d'un ancien codétenu de Gabriel X..., porteur d'un message

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

ressemblances énumérées par le jugement dont appel et par elle-même dans ses conclusions d'appel (même composition recto verso - téléphone stylisé - choix des mêmes mots mis en valeur - reprise du même message

ressemblances énumérées par le jugement dont appel et par elle-même dans ses conclusions d'appel (même composition recto verso - téléphone stylisé - choix des mêmes mots mis en valeur - reprise du même message

mars 2016 par Mme [G] à une collègue suffisait à lui seul à justifier son licenciement pour faute grave, quand il ressortait des conclusions des parties qu'en tout état de cause, l'envoi de ce seul message

à utiliser la compensation, sans rechercher si, comme le faisait valoir la société Fal Oil, la renonciation ne découlait pas de l'engagement pris par l'UBAF dans les lettres de crédit et dans ses messages

des chefs de proxénétisme aggravé, défaut d'avertissement relatif à un contenu pornographique, enregistrement et diffusion de représentations pornographiques de mineurs, fabrication et diffusion de message

la compétition ; qu'en jugeant la Fédération française d'aviron et la Ligue d'Ile-de-France d'aviron responsables de l'accident subi par Mme [O] pour n'avoir pas diffusé auprès des participants de messages

arrêts de travail, que ''la lecture des courriels échangés pendant les arrêts de travail de [F] [W], complétés par ceux produits par l'employeur, enseignent d'une part que l'employeur répondait aux messages

l'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant que la capture d'écran des discussions sur un forum était non-datée, cependant que la pièce mentionnait bien la date des messages

[L] et la société Curasence avaient déposé au greffe, le 30 septembre 2020, soit antérieurement à l'ordonnance de clôture, des conclusions au fond comportant leurs prétentions et moyens (message d'envoi

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 juin 2022), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

circulation de sa demande en réparation du préjudice économique complémentaire causé par la perte d'activités non rémunérées exercées par la victime initiale ; "aux motifs que "au titre des revenus du ménage

expressément ou tacitement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 du code civil; 3 / qu'en refusant d'appliquer la loi algérienne régissant le régime matrimonial du ménage

"alors que la cour d'appel ne pouvait déclarer que le bilan d'exploitation de X... pour l'année 1990 n'établissait pas en quoi il était dans l'impossibilité de payer la contribution aux charges du ménage

X..., le 23 août 1987, du domicile conjugal coïncidant avec une scène de ménage au cours de laquelle Mme Y... lui a porté des coups, attestés par un certificat médical produit, l'arrêt infirmatif attaqué

indiqué que cette pension avait été absorbée par les dépenses communes et qu'il avait admis implicitement mais nécessairement que les arrérages de cette pension avaient servi au paiement des dépenses du ménage