LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, lors d'une reprise de saut d'obstacles conduite par une monitrice dans un centre d'équitation

de prise en charge spontanée et hors de toute condamnation qui n’est pas justifiée, à charge pour la société GEVELA de produire des devis libellés au nom de la société Immo Degebe répartissant par moitié

, d'une part, que le licencié qui apporte à une société bénéficiaire un contrat de licence de brevet ne saurait de ce seul fait, et en l'absence de toute disposition contractuelle particulière, être tenu

ARTBUILD a déclaré sa créance au passif de NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle a contesté sa créance à hauteur de sa moitié.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la caisse n'était responsable que pour moitié du préjudice subi par lui, d'avoir limité à la somme de 4 000 euros le montant des dommages-intérêts dus par celle-ci

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - les conclusions de M.

[E] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Najiba AAZIZ, avocat au barreau de DIJON - 17 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Mme [F] affirme qu'ils 'étaient visiblement peu souvent montés' sans préciser les motifs de cette affirmation.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y...

BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

clinique) ; que par arrêt du 25 novembre 1996, devenu irrévocable, la cour d'appel a déclaré la clinique, la sage-femme et le médecin responsables du préjudice subi par les consorts X..., et la clinique tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement financier, banquier ou assureur, et son courtier, qui offrent à leur clientèle des produits d'investissement ou d'épargne à caractère spéculatif sont tenus