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Carnitine 250 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que Roger X... commercialisait le produit L.

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Elles exposent qu’elles disposent d’un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile à voir ordonner une expertise judiciaire.

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la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement des différentes zones.

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, que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motif ; qu'en l'espèce actuelle, faute d'indiquer quels sont les éléments circonstanciés qui justifieraient l'ouverture d'une instruction, notamment

Partie défenderesse : SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT, (RCS PARIS 450 131 370), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eco alternative aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eco alternative à payer à M.