Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 635 résultats pour « non conformité au devis initial »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 635 résultats pour « non conformité au devis initial »
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Article 9
Conformité à la production.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Article 213-4.16
Vérification de la conformité
Article 213-1.45
Vérification de la conformité
Article 213-2.20
Vérification de la conformité
Article 213-3.11
Vérification de la conformité
Article 213-6.31
Vérification de la conformité
Article ANNEXE I, 17
Contrôles de conformité
Article 21.114
Démonstration de conformité
Article 21N114
Démonstration de conformité
Article Annexe II
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Article L613-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 20
I. – Tout bien, droit ou obligation acquis par la structure de gestion des actifs peut être rétrocédé à son propriétaire initial.
Article 6
Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 3 e Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e e re
Article 318-52
Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au 2 de l'article 61 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, du contrôle permanent mentionné à l'article 318
Article D313-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65
En cas d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à la ou les autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de
Article D443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
La formation initiale mentionnée à l'article L. 441-1 est organisée par le président du conseil départemental, pour une durée totale d'au moins cinquante-quatre heures, selon les modalités suivantes : 1° La formation initiale comprend une formation préalable
Article 2
Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale.
Article D1442-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 74
Cette formation initiale est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article 21.20
Conformité aux conditions techniques applicables II. - Le postulant déclare avoir démontré la conformité à toutes les conditions techniques applicables.
Article 130.26
Généralités Toute compagnie qui exploite un navire soumis à l'obligation de détenir un certificat de gestion de la sécurité du navire, en application de la convention SOLAS ou du règlement (CE) n° 336/2006, doit être en possession d'un document de conformité
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