Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04e72cdc6046d472cf814
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LES GOURMANDISES DE B (anciennement dénommée [S] [Localité 2]) du matériel objet du contrat, sous astreinte
Source officielleTrib. de Commerce
69b0508ecdc6046d472d21ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL ROOSEVELT 28 (enseigne LA PETITE CANTINE) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c219cdc6046d47368d0e
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MACE Group (VM REAL ESTATE) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c34dcdc6046d4736a0aa
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL FRANCE [B] [X] [R] [B] [X] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d59fcdc6046d4737cd60
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LIBERTY PERMIS AUTO ECOLE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ef1acdc6046d47397224
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SKAL [Localité 1] à bières du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f455cdc6046d4739c8a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL SUD OUEST PERMIS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69c679f1cdc6046d472a2059
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS VLUXAUTO FONNEUVE SASU du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c67de8cdc6046d472a6f36
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SHM AUTO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c69fbacdc6046d472d9055
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL LE PARIS JP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a06dcdc6046d472d9f64
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS NMB-CHAMPAGNE (enseigne COEUR DES, [Localité 2]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 €
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a1b3cdc6046d472dbd32
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur, [U], [Q] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a4cbcdc6046d472dff32
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS RESTAURANT LE COMBES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a4fecdc6046d472e02b3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS CALICOM (enseigne PILI, [Localité 1]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a5a2cdc6046d472e0fb7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL CRAGAM (nom commercial, [Localité 2]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a670cdc6046d472e21f6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS PA & DA (enseigne, [P]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a8adcdc6046d472e575c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS AM AUTO 46000 du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b777cdc6046d4730154c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba7ecdc6046d4730568c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba8fcdc6046d473057b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur, [G], [E] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officiellePage 34 sur 14430