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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant l'enquête publique en ce qui concerne les conséquences du projet sur l'avifaune, sur les chiroptères, et sur les paysages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant l'enquête publique en ce qui concerne les conséquences du projet sur l'avifaune, sur les chiroptères, et sur les paysages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521073_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... du mémoire en défense produit par le préfet du Val-d’Oise, sur le fondement de l’article L.741-2 du code de justice administrative ; - le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
sauvages, remplacée par la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux »). 22.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant des paysages : 16.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef91
1 juin 1999
1 juin 1999
organisateur de la chasse, non seulement avait dirigé et encadré les chasseurs et les chiens à l'aide de son véhicule automobile mais encore avait participé à l'action de chasse en venant se poster sur le passage
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911079
28 novembre 2011
28 novembre 2011
) ; que l'article R. 146-1 du même code dispose que : En application du premier alinéa de l'article L. 146-6, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'étude paysagère précise que l'inventaire des paysages de Poitou-Charentes identifie ce paysage comme appartenant pour partie à l'entité paysagère du " Ruffécois " dans la catégorie des " Plaines vallonnées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'agissant de l'atteinte à la protection du paysage et du patrimoine, la zone d'implantation du projet se situe en Ruffécois, dans l'entité paysagère du Val d'Angoumois, marquée par des cours d'eau et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
S'agissant de l'étude paysagère : 25.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
état d'une " incidence paysagère forte ", que le paysage de ce secteur présenterait une qualité particulière à laquelle le projet de parc éolien serait susceptible de porter atteinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301215_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 janvier 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Loire-Atlantique, prise en la personne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, et alors même que des mesures de suivi du comportement des oiseaux nicheurs sont prévues à raison de deux sorties par mois d’avril à septembre et qu’un suivi de la mortalité des oiseaux, mutualisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, caractéristiques du nord-est de l’Indre, avec un paysage de grandes cultures dépourvu d’éléments paysagers denses.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant de l'atteinte aux paysages, aux monuments et aux sites environnants : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et à des individus d'espèces d'oiseaux protégées (milan royal et pie grièche).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pas susceptible de porter atteinte à un élément remarquable du paysage, notamment à la vallée de la Selle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
juridiques liées aux notions de " continuité " et de " zone d'urbanisation diffuse ", pour l'application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ainsi que " d'espace remarquable " et " d'unité paysagère
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