Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La durée des enseignements du DEUG Sciences humaines et sociales est au moins de 800 heures sauf pour la mention MISASHS dont la durée minimum est fixée à 1 100 heures.
Article L2143-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 16
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation saisit le juge judiciaire.
Article Annexe II
ANNEXE II (1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement
Article L121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Article Annexe 7
positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60%, par 24 heures GLLD009 Ventilation par oscillations à haute fréquence, par 24 heures GLLD012 Ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures
Article 76
Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I. Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe V.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.
Article 8
Ces données et informations sont détruites en cas d'absence de validation de la demande.
Article D6323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 17
-Le salarié qui souhaite bénéficier d'une action mentionnée à l'article L. 6323-6 suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation adresse une demande d'autorisation d'absence à l'employeur avant le début
Article D313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92
Il est assisté d'un directeur général délégué qu'il désigne et qui, sous réserve des dispositions de l'article D. 313-21, le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article R*771-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 29
En cas d'absence de transmission pour cette raison, il diffère sa décision jusqu'à l'intervention de la décision du Conseil constitutionnel.
Article 126-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 70
En cas d'absence de transmission pour cette raison, elle diffère sa décision jusqu'à l'intervention de la décision du Conseil constitutionnel.
Article R*49-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 70
En cas d'absence de transmission pour cette raison, elle diffère sa décision jusqu'à l'intervention de la décision du Conseil constitutionnel.
Article 3
L'alimentation du compte personnel de formation s'effectue à hauteur de 25 heures maximum au titre de chaque année civile, dans la limite d'un plafond de 150 heures.
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
Article 8
Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 sous les numéros 2 et 3 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et majorées.
Article L133-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 05
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins
Article L133-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 15
l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, que les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, au moins quatre
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