, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Portes

La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 26 novembre 2020, statue sur le déféré formé contre l'ordonnance de mise en état du 17 septembre 2020. Une copie exécutoire de cet arrêt a été délivrée aux pa

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 14 octobre 2020 après délibération. La décision est rendue par mise à disposition au greffe, rendue contradictoirement entre les parties représentées par leurs avo

D'autre part, l'opération financière précitée doit porter sur des fonds et non sur un bien. 16.

[Y] [U] représentant la PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [T] [C], âgé de 41 ans et de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle pour non-port du masque

L'appel porte exclusivement sur les frais d'aménagement du logement.

Y... a opposé l'exception de mauvaise foi à l'endossataire porteur de l'effet ; Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 4 juin 2002, 25 octobre 1994 et 10 juillet 1996), que la société Port

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que se prétendant porteur légitime de billets à ordre émis par la société Antunes

plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai et d'avoir blessé sa soeur Denise, handicapée mentale, en ouvrant brutalement une porte qui l'avait heurtée au visage ; qu'"au

X..., aux droits duquel est Mlle X... a, en sa qualité de tiers porteur d'une lettre de change tirée par M.

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE SUPPORTER PAR L'ETAT LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 5 AVRIL 1969 AU YACHT "TANGARA" DANS LE CHENAL DU PORT

le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mme X... a acquis de la Société du nouveau port

O... contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7ème chambre, en date du 2 mars 2020, qui, pour agression sexuelle aggravée, exhibition sexuelle, port d'arme prohibé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

[X] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile, le 9 novembre 2011, du chef de diffamation publique envers particulier, à la suite de la diffusion, le 11 octobre précédent, sur la chaîne de télévision

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plasteco a vendu à la société SMEG des portes

X..., s'est porté caution solidaire de la société Sadegm (la société), dont il était le gérant, au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) à concurrence de la somme de 500 000 francs en principal

La critique du jugement par la société Giunti Editore ne porte donc que sur la date d'effet de la résiliation du contrat qui doit être fixée selon elle au 5 septembre 2016 soit un mois après qu'elle a