, pour s'exonérer de sa responsabilité, se retrancher derrière le travail fourni " notamment par son expert-comptable " dès lors qu'il se devait de leur remettre tous les éléments nécessaires à la passation

Z... d'écritures comptable dont l'employeur n'avait pas été informé, lesquelles avaient donné lieu à une nouvelle régularisation par la passation d'écritures en date du 8 septembre 2011, les écritures

V... après celles du 25 juin 2012, et à l'arrêt du 11 octobre 2016, statuant au fond au visa des écritures déposées par M.

règlements au profit de la société [16] sans vente enregistrée et sans facture, en soulignant, qu'alors que ce compte client a été créditeur toute l'année, il s'est retrouvé soldé en fin d'exercice par la passation

[D] [I] a été condamné sur le plan civil après sa condamnation pénale pour fraude à la TVA et passation d'écritures inexactes en 1993 et 1994 et tenu responsable de l'absence de mise en cause des commissaires

64 suivant facture numéro 03000484 du 9 janvier 1998 d'un montant de 186.930 € ; Attendu qu'il est tout aussi constant que le 27 avril 1998, la société LABESQUE a elle-même procédé à une contre passation

ne peut être comptabilisée sans encaissement ; . la passation d'écritures en méconnaissance de l'indépendance des exercices comptables, l'expert comptable ayant reconnu auprès de l'administration fiscale

Bien plus, les seules écritures de l'intimée démontrent que ce décompte est complètement erroné et que le jugement déféré qui condamne l'appelante à payer à celle-ci la somme globale réclamée à hauteur

ou faire passer des écritures au livre journal et au livre d'inventaire ou aux documents y tenant lieu ; s'agissant du livre journal, il ne peut être retenu à ce titre que le non-enregistrement des

lequel le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a constaté l'extinction de l'action publique engagée contre la société Eco-Habitat.Enr des chefs d'abus de confiance, pratique commerciale trompeuse, passation

Sur ce point, la société Chomerat admet une erreur de passation d'écriture en sorte que le coût réel du poste de dépenses afférent aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement des salariés

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