à la société Akka I&S, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Akka ingenierie produit, société par actions simplifiée, toutes les deux ayant leur siège [Adresse 8], 5°/ à la société

appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

exclusivement pour favoriser la société Ter'Frais; "qu'également Terrier a abusé des prérogatives et des pouvoirs attachés à son statut de gérant de fait en incitant, comme il l'a reconnu, le personnel

SOC.

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.830 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société

[E] a été engagé à compter du 24 janvier 2000 en qualité de télévendeur prospect par la société Oda groupe France télécom, devenue la société Pages jaunes puis la société Solocal (la société). M.

G..., domicilié [...], 5°/ à la société Velta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de son mandataire ad hoc M. I...

à la charge de la société ; qu'en l'espèce, du chef d'abus de biens sociaux, M.

Y... coupable d'abus de biens sociaux à raison des versements effectués par la société Progifrance aux sociétés Progibel et Etu ; "aux motifs que Progibel était une société de droit belge ayant son

de la Corse" est bien soumise à une convention collective, la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, qui "règle les rapports entre les employeurs et le

employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin d'année organisé par l'entreprise dans les locaux de son siège social ; qu'aux

Y... et X..., les demandeurs) dans les liens de la prévention du chef d'homicide involontaire sur la personne de Daniel Z..., en outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation

, il résulte que celles de caractère personnel, sans lien aucun avec la société GEG et donc contraires à son intérêt, se sont élevées à la somme de 6 970 francs ; "alors qu'en n'identifiant pas les

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

1999, conclu avec son personnel un accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail ; que, le 31 janvier 2000, elle a adressé cet accord à la direction départementale du travail et de

Z... ; qu'ont été appelés en cause la société Jansou et son assureur Groupama d'Oc (Groupama), ainsi que la société Assurances générales de France (AGF), assureur personnel obligatoire de M.

Mareschal en sa qualité de gérant de la société M et S ; qu'ayant constaté que la société Temps et passion (T et P), venant aux droits de la société M et S, avait commercialisé entre 1989 et 1991, sous