Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 931 résultats pour « pièces de la procédure »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 931 résultats pour « pièces de la procédure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000046891165
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Article 5
Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :
Article ANNEXE V
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Article R153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21
Le juge statue, sans audience, sur la communication ou la production de la pièce et ses modalités.
Article Annexe 3
Identification du candidat : Annexes Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :
Article Annexe II
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'INSCRIPTION Lettre de motivation.
Article D2231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05
Le dépôt des conventions et accords est accompagné des pièces suivantes :
Article 2
et équipements ; - examine ou fait examiner par des organismes habilités à cet effet les données fournies par les organismes chargés de la conception ou de la production des produits, pièces et équipements relatives aux aptitudes et moyens de ces organismes
Article 4
de gestion toute pièce attestant de la réalisation ou des résultats de l'opération.
Article L223-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 11
A réception de ces pièces, la mutuelle ou l'union verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire de l'opération d'assurance sur la vie.
Article 5
pièces justificatives figurant à l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et 1 000 euros pour les autres dépenses.
Article R541-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
La déclaration précise : 1° L'identité du ou des déclarants ; 2° Les modalités de l'aliénation ou de la division par lot ou pièce envisagée ; 3° S'agissant d'une aliénation, la description du bien archéologique mobilier telle qu'elle figure à l'inventaire
Article R2242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 64
A réception de ces pièces ou informations, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi notifie au demandeur que la demande est complète.
Article R2242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Les relevés annuels et les pièces à l'appui, ainsi que le compte final de liquidation, sont soumis à l'approbation de l'ordonnateur et transmis à la chambre régionale des comptes territorialement compétente.
Article R3213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Les relevés annuels et les pièces à l'appui, ainsi que le compte final de liquidation, sont soumis à l'approbation de l'ordonnateur et transmis à la chambre régionale des comptes territorialement compétente.
Article 46-1
L'agent doit préalablement être mis à même de demander la communication de l'intégralité de toute pièce figurant dans son dossier individuel, dans un délai suffisant permettant à l'intéressé d'en prendre connaissance.
Article 55-4
Le titulaire de l'office auquel le clerc significateur sera attaché communique à la chambre régionale des commissaires de justice dont il relève, la requête aux fins de nomination du clerc accompagnée des pièces mentionnées aux 1° et 2° de l'article 55
Article R*423-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 60
Lorsque le permis de construire vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'indication, le cas échéant, par le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial au maire concerné des pièces manquant au dossier de demande d'autorisation
Article 45-2
L'agent doit préalablement être mis à même de demander la communication de l'intégralité de toute pièce figurant dans son dossier individuel, dans un délai suffisant permettant à l'intéressé d'en prendre connaissance.
Page 34 · 15 931 résultats