Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté

de Polynésie française.

Par une décision du 30 décembre 2020 du président de la Polynésie française, M. C a été révoqué de la fonction publique de la Polynésie française.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française : 2.

française ne démontre pas l’entretien normal ; les conditions météo ne peuvent permettre à la Polynésie française d’échapper à sa responsabilité ; la Polynésie française ne produit que des spéculations

C..., commerçant établi en Polynésie française et faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, le liquidateur de M. A...

mer, (Polynésie Française), 2°/ M.

Française (CEPF), l'Union Patronale de Polynésie Française (UPPF), le Syndicat des Industriels de Polynésie Française (SIPOF), le Conseil des Professionnels de l'Hôtellerie (CPH), la Chambre Syndicale

Article 2 : Les conclusions présentées par la Polynésie française et le centre hospitalier de la Polynésie française sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une

B, a été mis à disposition de la Polynésie française le 1er août 2023 pour une durée de deux ans.

de la Polynésie française a retiré le permis de construire accordé à M.

publique de la Polynésie française ".

Michel de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française en application des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la

française ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reconnaître qu'elle a fixé le centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française dans un délai de huit jours à compter de la notification

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

à l'extérieur de la Polynésie française, il peut prétendre () ". 3.

La Polynésie française a déféré, le 19 septembre 2023, au tribunal administratif de la Polynésie française, M. D...

française et promulgués par le président de la Polynésie française au plus tard le lendemain de leur adoption ".