Y... a formé le 1er décembre 2006 un recours contre cette décision pour obtenir les sommes de 1 000 000 euros au titre de son préjudice moral et 91 910,25 euros au titre de son préjudice matériel dont

versés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice matériel, les frais annexes de visite médicale, formation professionnelle, et d'uniforme vestimentaire dont il est demandé le remboursement ne

moral, de voir écarter des débats la pièce no8 ; - En ce qui concerne l'indemnité due par Mme X... au titre du préjudice matériel subi par Mme Y

- sur le préjudice de Mme [M] Mme [M] réclame la condamnation de la société AS Rénovation habitat à lui payer la somme de 52 213,70 euros au titre de son préjudice matériel, celle de 5 000 euros

60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS -Perte de salaire à la suite d'un licenciement irrégulier - Agent communal

54-06-05-10 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE | 60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL

les sommes de 15 000 euros en réparation du préjudice moral, de 2 392 euros au titre du préjudice matériel et de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que M

[R] en réparation de son préjudice matériel, sans rechercher, même d'office, si cette demande ne constituait pas une conséquence, un complément ou un accessoire des demandes présentées par celui-ci en

X... une somme de 4 541,59 euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, en raison d'une détention provisoire d'une durée de 22 jours,

personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que pour fixer à 6 500 euros l'indemnité réparatrice du préjudice matériel résultant de la perte

directement causé par cette privation de liberté d'une durée de 4 mois 5 jours, Préjudice matériel Il sollicite 10 000 € au titre du préjudice matériel faisant valoir qu'il travaillait de façon

[H] [G] au titre de ses préjudices matériels, de jouissance et moral, - condamner M. [G] à payer à M. [J] la somme de 211.156,26 € au titre du préjudice matériel subi par M.

A B et Mme D C demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à leur verser la somme de 310 898 000 euros en réparation du préjudice matériel qu'ils estiment avoir subi du fait

au titre du préjudice matériel, - au moment de l'incarcération, Monsieur X... était célibataire, sans enfant et sans emploi ; il ne justifie pas de conditions de détention particulièrement difficiles

suit les indemnités allouées : - 7 000 euros au titre du préjudice matériel ; - 25 000 euros au titre du préjudice moral - 10 000 euros au titre du préjudice d'atteinte à l'image et à l'honneur,

matériels qu'il convenait d'indemniser ainsi : - préjudice matériel consécutif au vol des montres : 418 700,75 euros ; - préjudice matériel consécutif à la dégradation des montres : 130 782,71 euros ;

réparer ses préjudices matériels.

Il sollicite dans celle-ci, soutenue oralement, les sommes suivantes : - 7 008 euros au titre de son préjudice matériel, - 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

Sur la réparation du préjudice matériel de M.

L'entreprise principale fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de préjudices matériels, économiques et d'image, de dire que la facture n° 13 du 17 février 2020 du sous-traitant