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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a86

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a87

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a89

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aac

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e5

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

mêmes documents qu'en 2004, que sa vérification avait porté sur l'application de la législation sociale et qu'elle n'avait fait aucune remarque sur la mise en oeuvre par la MACIF de dispositifs de préretraites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d63

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d64

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d66

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite

Source officielle

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