Parties, s'agissant en particulier des navires à passagers dans l'espace maritime défini à l'article 3 du présent Accord (ci-après dénommé " l'espace couvert par le présent Accord "), ainsi que de prévenir et, le cas échéant, de lutter contre tout acte illicite

Article R132-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 84

Code de la sécurité intérieure

de prévention de la délinquance et de la radicalisation, sur la base d'une synthèse des rapports annuels transmis par les préfets de département.

Article A4241-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Demande d'autorisation La demande d'autorisation est adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par l'organisateur de la manifestation à l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 4241-38, qui en accuse réception.

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû

Article R762-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

Les manifestations commerciales déclarées dans les conditions prévues aux articles R. 762-5 à R. 762-12 font l'objet d'une publicité, par l'administration et par voie électronique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.

Article R331-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation

Article Tableau n° 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Pasteurelloses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 8 jours Travaux

Article D561-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 08

Code de l'environnement

Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prévu à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, est annulé en raison d'un vice de forme ou de procédure par une juridiction administrative, les mesures prescrites par ce plan peuvent

Article R4623-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

du travail ou, en cas de pluralité de médecins, le ou les délégués des médecins assistent, avec voix consultative, aux réunions : 1° Du comité social et économique lorsqu'ils relèvent d'un service autonome de prévention et de santé au travail ; 2°

Article D4622-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52

Code du travail

Chaque service de prévention et de santé au travail fait l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.

Article L7122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

Article L7222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Code général des collectivités territoriales

Article R211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises

Article D312-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Ce polyhandicap éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des capacités d'éveil sensori-moteur

Article Annexe II : Tableau n° 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

PASTEURELLOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme

Article Tableau n° 19 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 08

Code rural (nouveau)

Affections gastro-intestinales et neurologiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Emplois du benzène

Article Annexe I

—

Doivent être considérées comme incompatibles avec le métier de démineur : l'atrophie congénitale d'un membre et l'amputation d'un membre ou d'un segment de membre.

Article L331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire :

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