à la société Brasserie de l'Europe (la société) un prêt d'un montant de 200 000 euros pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que par un acte du même jour, annexé à l'acte notarié, M. et Mme Y...

privé du 29 septembre 1988 un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un arrêt du 22 septembre 1997 a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique

avril 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Meuse (la banque), aux droits de laquelle est la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, a consenti à la société Y... deux prêts

Par acte authentique du 4 mars 2011, Mme [P] [Y] a consenti une donation-partage à ses deux enfants, Mme [M] [Y] et M. [I] [Y].

X..., pour sa part, ne se souvient pas à quelle date l'acte a été signé; quant à Pierre-Jean Y..., il a affirmé que Ronald Z... avait signé l'acte authentique le même jour que l'acte de prêt, soit le 28

X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe à signer l'acte authentique

X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe à signer l'acte authentique

ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique

ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique

ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique

ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 13 octobre 2004 par la SCP C... (le notaire), M.

cadre d'une procédure engagée par René X... devant le tribunal de grande instance de Paris, tendant à voir condamner son ancienne compagne, Ghislaine Z..., au paiement de diverses sommes au titre d'un prêt

15 ans, taux d'intérêt annuel maximum hors assurance 3,8 %, en ce qui concerne la banque Oberbank, montant maximum du prêt 450.000 €, durée du prêt 20 ans, taux d'intérêt annuel maximum hors assurance

conseil financier (GFCF), ou à toute personne qu'elle entendra se susbtituer, un immeuble à usage de bureaux moyennant le prix de 3 000 000 de francs sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

aidés par l'Etat destinés à financer la construction et la vente à terme de logements ; que les actes de vente prévoyaient que l'acquéreur était tenu de payer à la SEM les échéances du prêt et que le

[Q] et la caisse régionale de Crédit agricole en annulation de la vente et du contrat de prêt immobilier ; Sur la requête en désaveu d'avocat : Vu le désistement partiel, au profit de M.

ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; qu'à la différence des décisions juridictionnelles, l'acte authentique

Les actes de prêts ont été renouvelés en la forme authentique respectivement les 5 janvier 2006 et 29 juin 2006 devant Me [K] [Q], notaire à [Localité 7].

immobilier qu'il consent aux dispositions du code de la consommation ; qu'en l'espèce, il résulte des contrats de prêt dressés en la forme authentique le 9 février 2009 que ces prêts ont été préalablement