EDF lui a ainsi consenti un prêt bonifié à la construction le 27 juin 2006 (pièce 9 de l'employeur) et il a pu libérer le 4 mai 2007 le logement écrêté de Meximieux et emménager dans sa maison neuve à

La société Kyo Ascenseurs formulait deux propositions de reclassement que le salarié refusait. Le 29 juin 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Cette terminologie certes évasive ne permet pas toutefois de caractériser l'existence d'un prêt qu'aurait consenti la société FINANCIERE BERT à son salarié, de sorte que , en ce qui concerne cette demande

que la société consent à ses employés.

DECLAREE PAR LES DEUX PREVENUS AU NOMBRE DE CES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, QU'EN EFFET, ILS ETAIENT TOUS SOUS LA DEPENDANCE DES DEUX GROUPES FINANCIERS, SOIT EN RAISON DE LEUR QUALITE DE PREPOSES-SALARIES

Travaillant comme employée pour la SARL BADIE, elle a été licenciée le 4 novembre 1997, avec effet immédiat pour avoir subtilisé 576,59 francs (cinq cent soixante seize francs et cinquante neuf centimes

L'employeur fait valoir que la salariée a perçu une indemnité aux termes de la transaction.

de Swat était strictement identique à celui effectué par les salariés de Escort ; que les salariés de Swat intervenaient sans que l'identité de leur réel employeur ne puisse être connue, les donneurs

de 4.000 € : cette somme prêtée à la salariée en prise à des difficultés n'a pas été remboursée malgré les promesses - sur les fausses commandes : elle a, par ses investigations, constaté l'absence de

L'employeur, qui a la charge de la preuve, ne démontre pas, en tout état de cause, avoir employé moins de 11 salariés.

ainsi, alors que la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit auprès de son employeur, soit auprès du médecin du travail

Sur la validité de l'accord transactionnel Le salarié soutient notamment que l'employeur n'a fait qu'une seule concession, le versement d'une indemnité modique.

consentis à la salariée.

par l'employeur; qu'en effet, celui-ci produit un tableau édité le 10 juin 2013 retraçant les acomptes versés à ses salariés; que s'agissant de [V] [Q], il apparaît ainsi qu'un acompte de 8 000 euros

Sur la qualité de salarié de M. [L] M.

[Z] passait à coté de lui sans le saluer, ce qu'elle avait refusé en répondant qu'elle ne voyait pas ce genre de chose ; Que l'employeur ne produit aucune attestation de [TM] [KF] ; qu'en revanche,

a ainsi été vicié ; qu'il soutient que « la rapidité avec laquelle u été conclue la transaction et la poursuite des relations commerciales entre l'employeur et son ex-salarié » établissent que la société

Outre que la salariée n'était pas cadre autonome, ces faits relèvent du pouvoir normal de direction de l'employeur et s'expliquent par l'intervention de la salariée sur les quatre sites de I'Association

Doit être jugée sans cause réelle et sérieuse un licenciement disciplinaire alors que l'employeur se prévaut uniquement d'une insuffisance professionnelle du salarié.

évincé viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail, et au motif, d'autre part, que la réparation du préjudice occasionné au salarié par l'augmentation du taux du prêt consenti par l'établissement bancaire