L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse assigne la ressource radioélectrique nécessaire à la transmission des programmes de radio et de télévision dans les conditions prévues à l'article

Article 1

—

facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l'économie sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 13-3-5

—

compte des avantages prévisibles de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation et des modifications des conditions d'utilisation notifiées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

LEGIARTI000032771477

—

Nombre maximal de points par groupe et par critère Critère n° 1 : Notoriété/professionnalisme des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des membres du jury 3 Critère n° 2 : Notoriété en terme de couverture médiatique (presse, radiophonique

Article Annexe

—

Réaliser la surcoupe de pièces et articles de maroquinerie à la presse à découper. Réaliser à la machine des opérations de thermocollage, marquage filetage, sur des pièces de maroquinerie. Remborder des pièces de maroquinerie.

Article D406-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

. – Une décision de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prises en application de l'article L. 36-6 précise les modalités d'application du présent article, en tenant compte de la faisabilité

Article L162-1-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la sécurité sociale

sanctions prononcées en vertu du présent article peuvent faire l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques, en cas de récidive et après épuisement des voies de recours, par voie de presse

Article R142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 16

Code monétaire et financier

des fraudes ou son représentant ; f) Le directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer ou son représentant ; g) Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article Annexe IV d

—

On évitera les articles de presse ou tout autre document conçu pour être lu. En effet, ces derniers, parce qu'ils sont rédigés dans une langue écrite, compliquent considérablement la tâche de l'auditeur.

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Code général des impôts, annexe III

dépenses engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste en France ou à l'étranger, dont le montant global est fixé dans le cadre d'un contrat d'artiste ou de licence : la création d'affiches, de tracts, les prestations d'attaché de presse

Article Annexe

—

Notions sur l'histoire des médias en général : histoire du livre, de la presse, de l'audiovisuel, de l'édition. Notions sur l'histoire des bibliothèques. Histoire et actualité de la propriété intellectuelle.

LEGIARTI000032749170

—

Comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse d'information quotidienne et assimilée d'information politique et générale.

Article Annexe

—

comptables Présidence Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Présidence Autorité de régulation des transports Présidence Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 3-1

—

a) Dont le contenu a donné lieu à une condamnation du directeur de la publication devenue définitive au cours des cinq années précédant la demande d'aide, en application des articles 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article Annexe VII

—

L'étude de la civilisation des pays où la langue est parlée se fait au moyen de documents écrits (textes historiques, textes d'opinion, essais, articles de recherche universitaire, articles de presse, etc.) ou oraux (radio, télévision, internet).

Article L237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au

Article 1

—

développement commercial 312 p 3 ans Lycée Gustave Flaubert - Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert) II Responsable de communication 320 p 2 ans Groupe des écoles Denis Huisman (EDH) - Ecole française des attachés de presse

Article 6

—

. - Les associations remplissant les conditions fixées par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu par le présent article dans le cas où des imputations susceptibles de

Article 17-1

—

les faits à l'origine du différend sont susceptibles de restreindre l'offre de services de communications électroniques, l'autorité recueille l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 14

—

Il comprend, après 15 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur.

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