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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
A. prévoit que le salarié peut bénéficier d' une " prime de rendement facultative d' un montant maximum de 10 % du montant brut du traitement semestriel " ; attendu que le Règlement précise que cette
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
de janvier 2014, sur la base du salaire maximum d'un ouvrier affecté à La Réunion et bénéficiant à ce titre d'une majoration représentant un total de 63 % de la rémunération métropolitaine et d'une prime
DCA_22BX00827_20240220
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
Il affirme enfin avoir fait l'objet de sanctions financières interdites en étant privé de sa prime de rendement contractuelle d'avril à juillet 2019.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007871936
29 juillet 1994
5°) à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ; 6°) aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; 7°) aux critères de répartition des primes
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9a4132f18629774a2e598
18 décembre 2019
de conduite et primes d'entretien de 60 Euros et ses propres bulletins de salaires faisant apparaître ces mêmes primes à hauteur de 20 Euros ; en l'absence de démonstration d'éléments objectifs pour justifier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01435_20220629
29 juin 2022
" prime de rendement ", " prime forfaitaire pour travaux supplémentaires ", " allocation complémentaire de fonction technicité " et " allocation complémentaire de fonction cadre supérieur " et pour lesquelles
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
cadre de son travail, alors selon lui que les primes exceptionnelles, qui s'apparentent à des primes de rendement, ne peuvent être incluses dans l'assiette permettant de calculer le salaire de base ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01841
23 septembre 2009
Chaque type d'appareil et d'opération est répertorié dans un barème avec les prix correspondants, réactualisés chaque année.
6ème Chambre
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature. / La liste des primes ou indemnités correspondant
Pôle 6 - Chambre 11
6032e1f16699df5606849e1c
10 novembre 2017
de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
AMBROSINI prie la Cour de Céans de - débouter Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10337
14 mars 2018
Y... la prime de rendement versée à l'ensemble du personnel selon de critères de qualité professionnelle, la société CMR s'est livrée au détriment de cet employé à une mesure discriminatoire antisyndicale
DTA_2106036_20240502
10ème Chambre
DTA_2115604_20250709
9 juillet 2025
résidence, du supplément familial, des cotisations de CSG et CRDS, de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, de l’allocation complémentaire de fonction, de la prime
Pôle 6 - Chambre 5
6162987e201c88caf8c4e2a6
12 avril 2013
3050 € - le 31 décembre 2004, une prime d'engagement de 3000 € - le 31 décembre 2005, une prime de rendement de 3000 € - le 31 décembre 2006, une prime de flexibilité de 3000 € - le 31 décembre 2007
10 SS
CETAT:CETATEXT000007837405
6 janvier 1995
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
La lettre précise en outre : « paye sur la base de 35heures + 4 heures supplémentaires à 25% » et « Temps de préparation, chargement et conduite : 5 heures payées en prime de rendement majorée à 25% ».
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
mensuel de 476 F, - la majoration de l'indemnité de risques et sujétions (code 1240) d'un montant mensuel de 151 F, - une indemnité de petit équipement (code 2200) d'un montant mensuel de 16 F, - une prime
61609a3f54c6ec55cf7100d3
151 F, - la majoration de l'indemnité de risques et sujétions (occasionnels) (code 5580) d'un montant de 36,24 F, - une indemnité de petit équipement (code 2200) d'un montant mensuel de 16 F, - une prime
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