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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0e

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Il fait valoir par ailleurs que même s'il bénificie du statut de cadre, il a droit au versement de la prime d'ancienneté, de la prime de vacances et de la prime de pause.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b079f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la prime contractuelle Aux termes de l'article 31 de la convention collective "Syntec" : "L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la prime contractuelle Aux termes de l'article 31 de la convention collective "Syntec" : " L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[B] n'a pas été rempli de l'intégralité de ses droits que ce soit en matière de congés payés, de RTT, de prime panier/déplacement, prime de vacances; dit que la clause de non-concurrence n'a pas été

Source officielle
CA

17e chambre

6347ac8c29ffd2adfff4f4f7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de vacances 2019 La salariée réclame le paiement de la prime de vacances 2019 au prorata du temps passé et dont l'usage était bien établi au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e3743ab

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

- Sur la prime de vacances Il convient de constater que l'article 31 de la convention collective applicable, invoqué par la Sa Alten, qui prévoit l'allocation d'une prime de vacances, autorise l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de vacances, les arrêts retiennent que l'employeur conteste l'octroi d'une prime de vacances à l'ensemble des salariés de l'agence de Cadarache et objecte que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b829

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Cette somme correspond au salaire de base brut versé mensuellement à l'intéressé, hors prime de vacances, qui fait l'objet, dans la condamnation prononcée par le conseil de prud'hommes d'un décompte séparé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74203a0bad52896c6754

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur la prime de vacances : L'article 31 de la convention collective Syntec dispose que 'l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631215615c943a65e04330

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

La SA ESR a conclu au débouté du surplus des demandes de Mr [I] [S] qui sera condamné à lui rembourser la somme indument perçue de 518 euros au titre d'un rappel de primes de vacances , ainsi que la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

peut par ailleurs obtenir la somme de 237, 73 euros au titre de la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective alors que l'employeur ne démontre pas lui avoir versé en cours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037212

—

5 juillet 2021

5 juillet 2021

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES PREVUE PAR L’ARTICLE 25 DE L’AVENANT « MENSUELS » DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-VIENNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Paul X... demande la somme de 1.246 ¿ lui soit allouée au titre de la prime de vacances, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 juillet 2006 ; qu'il indique qu'il percevait une prime de vacances

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CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd05d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 26 juin 2020, a rejeté toutes ses demandes, sauf sur un rappel de prime de vacances et les frais irrépétibles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10110

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de vacances ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la prime de vacances ne peut être assimilée à une prime de précarité contrairement à ce que soutient l'appelante ; que l'article 31 de la convention collective prévoit

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94165

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Sur la prime de fin d'année et sur la prime de vacances : A l'appui de sa demande de paiement de prime de fin d'année et de prime de vacances, Mme Y... invoque l'article 4 de l'accord du 16 mars 1998

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c3573

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Mme [Q] poursuit la condamnation du GIE IT-CE Technologies à lui verser une prime de vacances d'un montant de 2 072,51 euros, ainsi qu'un rappel de prime familiale d'un montant de 6 103,01 euros, outre

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c3574

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Mme [S] poursuit la condamnation du GIE IT-CE Technologies à lui verser une prime de vacances d'un montant de 2 072,51 euros, ainsi qu'un rappel de prime familiale d'un montant de 6 103,01 euros, outre

Source officielle
CA

18e Chambre

6163230a3dbed56e5e2c2ea5

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

base, la prime familiale, la prime de vacances, la prime de durée d'expérience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f882

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

vacances pour les années 2004 à 2008 ; CONDAMNE Monsieur André X... à payer à Monsieur Emmanuel X... : 2 028, 00 euros bruts (deux mille vingt-huit euros) au titre des primes de vacances de 2004 à

Source officielle