, stipulée à la promesse synallagmatique. 1°) ALORS QUE la clause pénale insérée dans une promesse synallagmatique de vente est d'interprétation nécessairement stricte ; qu'en ayant jugé que

du 29 septembre 2003, "vous aller travailler au sein de notre équipe", ne constituait pas une promesse d'embauche de la société Europa viande à l'égard de M.

Y... à payer cette commission était rapportée, la cour d'appel a passé outre le contenu de cet acte et violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que c'est sans dénaturer la clause

le contraire pour retenir que « les vendeurs ne pouvaient utilement opposer le dépôt tardif de la demande de prêt », la cour d'appel a dénaturé le titre II de la promesse synallagmatique du 20 juin 2013

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mousse process, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la société X...

[P] et [V] à payer au comptable public la somme due par la société Ceram Denture Process en droits et pénalités, outre intérêts de retard. 7.

[C], résultait du non-respect des formes et délais de notification des refus de prêt, la cour d'appel a dénaturé ladite promesse et violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents

la connexion entre les deux cônes emboités présents sur le pilier et l'implant, que la connexion doit être intime pour que les efforts axiaux et transverses exercés sur la partie supérieure de la prothèse

pas avoir informé le promettant, avant le 14 janvier 2020, terme fixé par la promesse de vente, du refus de financement des banques consultées, ni même qu'elle demeurait dans l'attente de leur réponse

des effets représentatifs de la créance, car les pièces versées aux débats montraient que ces protêts avaient eu lieu ; qu'en déclarant dès lors qu'à peine de déchéance l'assuré devait faire protester

[F] [A], avait consenti à la promesse de vente et qu'il était personnellement lié par cette promesse de vente qui lui était opposable, de sorte qu'étant devenu propriétaire du bien litigieux à l'issue

Les bénéficiaires font grief à l'arrêt de constater la caducité de la promesse de vente, alors : « 1°/ que les promettants [ont] renoncé à [s'en] prévaloir pour non-respect des délais ; que la [cour

Moïse X... par acte sous seing privé du 6 juin 1968 stipulant que la réalisation de la promesse devait être demandée, sous peine de forclusion, par M.

de vente de ses titres" ; qu'en énonçant toutefois que le pacte ne constituait pas une promesse de vente, mais une simple obligation de céder au prix fixé par l'offre, la cour d'appel a dénaturé la portée

X..., en qualité de délégué syndical CGT, au sein de la société Caudis, alors, selon le moyen, d'une part, que le Tribunal a dénaturé la sanction disciplinaire de mise à pied de trois jours en l'assimilant

Le Dr [C] a estimé que les racines dentaires au maxillaire supérieur n'étaient plus conservables et a préconisé la réalisation d'un appareillage prothétique complet de 14 dents.

[Y], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Protec BTP, et l'avis de M.

X... a consenti à la société Colas Centre-Ouest, une promesse de contrat de foretage sur des terrains lui appartenant ; que la société a levé l'option le 23 octobre 1989 ; que M.