AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101796_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101797_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101820_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101822_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101827_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101832_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101867_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101962_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101963_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101964_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101965_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101986_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102084_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc63
21 décembre 1977
21 décembre 1977
, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, POUR DECLARER NULLE LA CITATION INTRODUCTIVE, LA COUR D'APPEL A REPRIS L'UNIQUE MOYEN TENANT A LA QUALIFICATION
Source officiellecr
6137252acd5801467741b81c
17 avril 1989
17 avril 1989
de vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique pris d'une erreur sur la qualification
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b5a
22 février 1978
22 février 1978
AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA - UNE POLICE POUR SE GARANTIR CONTRE LES DOMMAGES MATERIELS CAUSES A SA VOITURE AUTOMOBILE ; QU'APRES AVOIR DECLARE UN ACCIDENT IL A FAIT
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f9b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, il doit donner ou restituer leur exacte qualification
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c4c
13 janvier 1993
13 janvier 1993
nouveau Code de procédure civile, 281 et 282 du Code civil ; Attendu que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et doit donner ou restituer leur exacte qualification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813252_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1822701_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellePage 34 sur 6965