Les menuiseries ont été installées sur les chantiers sous la responsabilité de la société Barraco en sa qualité de constructeur.

juges, que, sur la demande au titre de la responsabilité de la société MR Construction, assurée auprès de la société SMA anciennement Sagena formée par Madame [H], que MR Construction est intervenue en qualité

B..., en sa qualité de constructeur, au sens de l’article 1792-1 du code civil, dont la responsabilité professionnelle est susceptible d’être engagée, justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour demander

Par ailleurs, Monsieur [H] [X] n’apporte aux débats aucun élément démontrant que Madame [V] [K] épouse [D] ait la qualité d’ayant-droit de Madame [P] [K], de sorte qu’il échoue à justifier de sa qualité

Il en résulte que ces désordres présentent un caractère décennal, ce qui n'est du reste pas contesté par les parties. 2-En ce qui concerne la qualité de constructeur : 7.

Jean Luc A...chargé d'une mission de direction des travaux comportant la coordination, le suivi du chantier, la vérification des situations et la réception des travaux ayant la qualité de constructeur,

sociétés du groupement et de la nécessité de répartir les prestations entre les membres restants du groupement ; cette société contribue en tant qu’architecte à la conception du projet et a également la qualité

Les époux [Z] font valoir, en page 19 de leurs écritures, qu'en leur qualité de constructeurs, les consorts [B] avaient parfaitement connaissance des caractéristiques techniques de l'extension et de son

[B], pouvaient être recherchés en leur qualité de constructeur de la piscine, ce que M.

Sur la forclusion de l'action, elle indique que si la société KIC est maître d'ouvrage délégué comme l'a retenu le juge de la mise en état, elle n'a pas qualité de constructeur et ne peut être soumise

, à savoir les consorts [L]-[R] agissant en qualité de maître de l'ouvrage de l'immeuble situé à [Adresse 3], et la société Allianz Iard recherchée en qualité d'assureur de la société ECCR, qui avait construit

, notamment fondée sur les garanties légales attachées à la qualité de constructeur.

Albingia en qualité d’assureur dommages-ouvrage et en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la première, le syndicat de copropriétaires de la résidence « Le [V] » pris en la personne de son

valoir que sa responsabilité ne peut être invoquée par le ministère des armées dès lors que, se bornant à fournir les granulats et les sables nécessaires au béton en litige, elle ne présente pas la qualité

S’agissant du désordre n°1 liés à la corrosion de la structure métallique : La société MD ALU en sa qualité de constructeur du lot n°3 « serrurerie et métallerie » peut voir sa responsabilité décennale

S’agissant du désordre n°1 liés à la corrosion de la structure métallique : La société MD ALU en sa qualité de constructeur du lot n°3 « serrurerie et métallerie » peut voir sa responsabilité décennale

B..., eu égard à leurs missions et en leurs qualités de constructeurs ; - leurs responsabilités doivent être engagées in solidum sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs ; -

avocat postulant Maître Julia BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE La SNC PITCH IMMO a entrepris avec la société FINAREL, toutes deux en qualité