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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2309075_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

auteurs du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ont défini, en complément du règlement écrit et graphique des zones UA, UB, UC, UP et UM du territoire Marseille Provence, une OAP dite multisites " Qualité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme C, recrutée en qualité d'auxiliaire de formation au sein de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle le 30 octobre 1991, a exercé les fonctions de responsable de l'antenne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100223

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[B] [L], pris en qualité d'administrateur, a formé le pourvoi n° J 22-23.832 contre l'arrêt n° RG : 21/14672 rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501019_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- l'urgence est caractérisée dès lors la décision litigieuse porte une atteinte grave à sa situation financière et menace la pérennité des emplois de onze agents ; - il existe un doute sérieux quant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfd0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[B] [D] a été embauché par EDF le 1er février 1981, en qualité d'agent en formation exploitation à la conduite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201670

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois S 15-27.215 et D 15-29.365 ; Sur la recevabilité du pourvoi D 15-29.365 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493364

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

disposent des compétences nécessaires pour garantir la qualité de cette formation, sont nécessaires et proportionnées à l'objectif de sécurité poursuivi et ne méconnaissent pas, contrairement à ce qui

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493368

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

disposent des compétences nécessaires pour garantir la qualité de cette formation, sont nécessaires et proportionnées à l'objectif de sécurité poursuivi et ne méconnaissent pas, contrairement à ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01227_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne n'aurait pas procédé à un examen complet de la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié formée

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847465

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

navires de plaisance, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2013 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son agrément en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396475fe465b53b77f524

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Représenté par Maître Dominique Bouisson, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine, prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008117156

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Casimir Tahiti Airport Duty Free Shop : Considérant, d'une part, que Mme Lucette X... justifie d'une qualité l'habilitant à former, au nom de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL), un pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407256_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

d'urbanisme intercommunal (PLUi) que son projet ne respecte pas, notamment en précisant laquelle des trois séquences architecturales de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dite multisites " Qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2d

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

le 13 Juin 2007, FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...entrait à l'Ecole EDF de la Pérollière en avril 1973, était titularisé à son premier poste à partir du mois d'avril 1975 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

B..., engagé le 4 janvier 1996 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (l'association) en qualité de « formateur commerce », a été licencié le 29 septembre 2005 ; qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61de

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [Y] (la salariée) a été engagée par la société [9] (la société, l'employeur) en qualité de professeur formateur, à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

C..., ès qualités, lequel n'avait formé aucune demande contre cette société devant le tribunal ; qu'une telle prétention est irrecevable par application de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f15e91c8e9fcf071327

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Suivant exploit du 30 mars 2021, la selarl Ekip ès qualités a fait assigner la selas Egide ès qualités, à sa personne, en intervention forcée dans la présente instance d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00224

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... avait été engagée en qualité de garde-malade en formation AMP, c'est-à-dire qu'elle était encore en phase d'acquisition du métier et n'était pas encore confirmée dans l'exécution de cette tâche particulièrement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3a3bcaf505db6962c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] ET ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me [J] [T] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la S.C.I.

Source officielle

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