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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309075_20250319
19 mars 2025
auteurs du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ont défini, en complément du règlement écrit et graphique des zones UA, UB, UC, UP et UM du territoire Marseille Provence, une OAP dite multisites " Qualité
Chambre 3
DTA_2001787_20220708
8 juillet 2022
Mme C, recrutée en qualité d'auxiliaire de formation au sein de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle le 30 octobre 1991, a exercé les fonctions de responsable de l'antenne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100223
15 mai 2024
[B] [L], pris en qualité d'administrateur, a formé le pourvoi n° J 22-23.832 contre l'arrêt n° RG : 21/14672 rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501019_20250715
15 juillet 2025
- l'urgence est caractérisée dès lors la décision litigieuse porte une atteinte grave à sa situation financière et menace la pérennité des emplois de onze agents ; - il existe un doute sérieux quant
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfd0
13 mai 2022
[B] [D] a été embauché par EDF le 1er février 1981, en qualité d'agent en formation exploitation à la conduite.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201670
24 novembre 2016
en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois S 15-27.215 et D 15-29.365 ; Sur la recevabilité du pourvoi D 15-29.365 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041493364
27 janvier 2020
disposent des compétences nécessaires pour garantir la qualité de cette formation, sont nécessaires et proportionnées à l'objectif de sécurité poursuivi et ne méconnaissent pas, contrairement à ce qui
CETAT:CETATEXT000041493368
Juge des référés
ORCA_23VE01227_20241203
3 décembre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne n'aurait pas procédé à un examen complet de la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié formée
Section
CETAT:CETATEXT000037847465
21 décembre 2018
navires de plaisance, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2013 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son agrément en qualité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396475fe465b53b77f524
19 janvier 2010
Représenté par Maître Dominique Bouisson, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine, prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité
8 SS
CETAT:CETATEXT000008117156
7 mai 2002
Casimir Tahiti Airport Duty Free Shop : Considérant, d'une part, que Mme Lucette X... justifie d'une qualité l'habilitant à former, au nom de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL), un pourvoi
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407256_20240802
2 août 2024
d'urbanisme intercommunal (PLUi) que son projet ne respecte pas, notamment en précisant laquelle des trois séquences architecturales de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dite multisites " Qualité
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
le 13 Juin 2007, FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...entrait à l'Ecole EDF de la Pérollière en avril 1973, était titularisé à son premier poste à partir du mois d'avril 1975 en qualité
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985
4 novembre 2016
B..., engagé le 4 janvier 1996 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (l'association) en qualité de « formateur commerce », a été licencié le 29 septembre 2005 ; qu'il
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [Y] (la salariée) a été engagée par la société [9] (la société, l'employeur) en qualité de professeur formateur, à compter
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
C..., ès qualités, lequel n'avait formé aucune demande contre cette société devant le tribunal ; qu'une telle prétention est irrecevable par application de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile
2ème CH - Section 1
62cd0f15e91c8e9fcf071327
11 juillet 2022
Suivant exploit du 30 mars 2021, la selarl Ekip ès qualités a fait assigner la selas Egide ès qualités, à sa personne, en intervention forcée dans la présente instance d'appel.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00224
14 février 2018
Y... avait été engagée en qualité de garde-malade en formation AMP, c'est-à-dire qu'elle était encore en phase d'acquisition du métier et n'était pas encore confirmée dans l'exécution de cette tâche particulièrement
Chambre 1-9
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
[T] ET ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me [J] [T] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la S.C.I.
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